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Entreprise : SCI CAP.BOURBON - SIREN 488 358 037
Identité
Dénomination
SCI CAP.BOURBON
SIREN (siège)
488 358 037
Date d'immatriculation au RNE
01/02/2006
Début d’activité
01/03/2006
Date de fin de la personne morale
31/01/2105
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment de deux ensembles immobiliers sis à CHATELLERAULT : 134 rue Bourbon et 155 rue Bourbon
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
400000 EUR
Adresse du siège
7 AV DU 18 AVRIL 1944 91200 ATHIS-MONS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DRYSDALE KEVIN , MIKE , ALAIN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1982
Commune de résidence
Marolles-en-Brie
Nom, Prénom(s)
LE MARC ANDRE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1961
Commune de résidence
Athis-Mons
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/03/2006
Siret
48835803700015
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment de deux ensembles immobiliers sis à CHATELLERAULT : 134 rue Bourbon et 155 rue Bourbon
Autres Activités
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment de deux ensembles immobiliers sis à CHATELLERAULT : 134 rue Bourbon et 155 rue Bourbon
Adresse
7 AV DU 18 AVRIL 1944
91200 , ATHIS-MONS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
45745
Date d'ajout
05/10/2021
Description
Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 16/09/2021,infirme le jugement , statuant à nouveau, Constate que le redressement de la SCI CAP BOURBON n'est pas manifestement impossible, en conséquence, dit n'y avoir lieu de prononcer une liquidation judiciaire à l'égard de la SCI CAP BOURBON, renvoie les parties devant le Tribunal Judiciaire d'EVRY pour la pousuite de la procédure et la désignation des organes.
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Numéro d'observation
20275
Date d'ajout
04/05/2021
Description
Jugement du Tribunal Judiciaire d'EVRY, en date du 26/09/2019, ouvre une procédure de redressement judiciaire , à l'encontre de la SCI CAP BOURBON, ouvre une période d'observation de 6 Mois, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26/03/2018, nomme Me François MANCEL, de l'étude A&M AJ ASSOCIES, 5 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX en qualité d'administrateur judiciaire.Nomme Me BASSE, 1 Rue René Cassin 91033 EVRY CEDEX , en qualité de Mandataire judiciaire, nomme Mr Pierre GARDIER, en qualité de juge commissaire et M. MAZOYER, en qualité de juge commissaire suppléant, impartit aux créanciers un délai de 2 mois pour effectuer leur déclaration de créances à compter de la publication de la présente au BODACC. Fixe à 12 mois le délai dans lequel, conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce, le Mandataire Judiciaire devra établir la liste des créances déclarées, ce délai courant à compter de la publication de la présente décision au BODACC.
Numéro d'observation
20285
Date d'ajout
04/05/2021
Description
Jugement en date du 08/04/2021, du Tribunal Judiciaire d'EVRY, met fin à la procédure initiale de redressement judiciaire, met fin à la mission de Me MANCEL, en qualité d'administrateur judiciaire, prononce la liquidation judiciaire de la SCI CAP BOURBON, nomme Me BASSE, en qualité de liquidateur, maintient les juges commissaires nommés dans leurs fonctions, fixe à 12 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, ce délai courant à compter de la publication de ce présent jugement au BODACC.
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