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Entreprise : FRANCE CONSTRUCTION - SIREN 488 287 855
Identité
Dénomination
FRANCE CONSTRUCTION
SIREN (siège)
488 287 855
Date d'immatriculation au RNE
02/02/2006
Début d’activité
01/02/2006
Date de fin de la personne morale
06/02/2105
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES CARRELAGE PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTR
Code APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Capital social
20000 EUR
Adresse du siège
46 GRANDE RUE 70100 GRAY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOISSENET NOEL , BERNARD , MARCEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1957
Commune de résidence
GRAY LA VILLE
Nom, Prénom(s)
MOISSENET NOEL
Nom d'usage
MOISSENET
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1957
Commune de résidence
GRAY LA VILLE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/02/2006
Siret
48828785500016
Code APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale règlementée
Activité principale
CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES CARRELAGE PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTR
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Autres Activités
CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES CARRELAGE PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTR
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Adresse
46 GRANDE RUE
70100 , GRAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
2565
Date d'ajout
25/05/2021
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 25/05/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FRANCE CONSTRUCTION (SARL). Date d'effet : 25/05/2021
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2566
Date d'ajout
25/05/2021
Description
None
Numéro d'observation
3119
Date d'ajout
11/09/2019
Description
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 10/09/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure FRANCE CONSTRUCTION (SARL).
Numéro d'observation
1057
Date d'ajout
14/03/2019
Description
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 12/03/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de FRANCE CONSTRUCTION (SARL). Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 22/12/2018 la date de cessation des paiements.
Numéro d'observation
3186
Date d'ajout
21/10/2016
Description
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/10/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de FRANCE CONSTRUCTION (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
743
Date d'ajout
23/02/2016
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Numéro d'observation
3195
Date d'ajout
14/10/2015
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Numéro d'observation
1417
Date d'ajout
15/04/2015
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 14/04/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FRANCE CONSTRUCTION (SARL). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 14/04/2015 la date de cessation des paiements.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
39 2016-10-18 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2017-05-15 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL,56 2016-02-23 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION 2016-03-04 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL
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