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Entreprise : BATIBEL - SIREN 487 937 617
Identité
(Entreprise radiée le 18/10/2018)
Dénomination
BATIBEL
SIREN (siège)
487 937 617
Date d'immatriculation au RNE
12/01/2006
Dissolution
- Date de dissolution : 28/06/2013
Fermeture de l'établissement - 48793761700016
- Date d'effet de la fermeture : 25/02/2011
Date de fin de la personne morale
11/01/2105
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
239 CHE DES PINS 01600 TREVOUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VIOT ISABELLE , GRATIENNE , MARCELLE
Nom d'usage
ROCHE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1962
Commune de résidence
Trévoux
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 25/02/2011
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
02/01/2006
Siret
48793761700016
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
MACONNERIE, BETON ARME, CHARPENTES, OSSATURES BOIS, COUVERTURE, ZINGUERIE, MENUISERIE INTERIEURE, VRD, RENOVATION IMMOBILIERE, OPERATION DE MARCHANDS DE BIENS.
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
239 CHE 239 Chemin DES PINS
01600 , Trévoux - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
14992
Date d'ajout
18/10/2018
Description
Rôle n° 2018 006522 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 17/10/2018
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
9616
Date d'ajout
27/09/2017
Description
ROLE 2017 007045 En date du 27/09/2017, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de BATIBEL (SARL), et a désigné, Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE
Numéro d'observation
6022
Date d'ajout
01/07/2013
Description
Radiation du RCS le 01/07/2013 avec effet au 28/06/2013 Rôle n° 2012 002478 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 28/06/2013
Numéro d'observation
6021
Date d'ajout
01/07/2013
Description
Rôle n° 2012 002478 En date du 28/06/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de BATIBEL (SARL) (procédure ouverte le 25/02/2011 sous le numéro 41211068)
Numéro d'observation
1231
Date d'ajout
23/01/2012
Description
En date du 19/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure BATIBEL (SARL) Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat
Numéro d'observation
1972
Date d'ajout
28/02/2011
Description
Rôle n° 2011 002719 En date du 25/02/2011, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre BATIBEL (SARL) sous le numéro 41211068, et a désigné : Juge commissaire : PERINET, Liquidateur : SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a fixé au 16/02/2011 la date de cessation des paiements.
Numéro d'observation
2905
Date d'ajout
29/03/2010
Description
EN DATE DU 26/03/2010, LE TRIBUNAL DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BATIBEL (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
Numéro d'observation
1613
Date d'ajout
16/02/2010
Description
PAR JUGEMENT DU 12/02/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A ORDONNE LE RENVOI POUR EXAMEN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - BATIBEL (SARL) A L'AUDIENCE DU : 26/03/2010.
Numéro d'observation
8131
Date d'ajout
12/10/2009
Description
PAR JUGEMENT DU 09/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET LE RENVOI POUR EXAMEN DU DOSSIER A L'AUDIENCE DU 12/02/2010.
Numéro d'observation
4579
Date d'ajout
02/06/2009
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 29/05/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A ORDONNE LE RENVOI POUR EXAMEN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - BATIBEL (SARL) A L'AUDIENCE DU : 09/10/2009. Date d'effet : 29/05/2009
Numéro d'observation
2954
Date d'ajout
30/03/2009
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BATIBEL (SARL) SOUS LE NUMERO 41209149, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BELAT - DESPRAT, représentée par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT - 22, Rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS AVEC RAPPEL A L'AUDIENCE DU 29/05/2009 ET A FIXE AU 25/03/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/03/2009
Numéro d'observation
5813
Date d'ajout
07/08/2007
Description
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/06/2007
Numéro d'observation
1248
Date d'ajout
17/02/2006
Description
LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE EXACTE EST LE : 02/01/2006 Date d'effet : 02/01/2006
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
AE 2009-03-27 AUTRES JUGEMENTS 2009-03-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG,AE 2009-10-09 AUTRES JUGEMENTS 2009-10-09 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG,BG 2013-06-28 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2013-07-04 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,CX 2011-02-25 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2011-02-25 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG
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