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Entreprise : DUBUS ROMUALD - SIREN 487 807 760
Identité
Dénomination
DUBUS ROMUALD
SIREN (siège)
487 807 760
Date d'immatriculation au RNE
09/09/2011
Début d’activité
02/01/2006
Date de fin de la personne morale
08/09/2105
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2011
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
POSE DE MENUISERIES PVC CHARPENTE PLATRERIE CARRELAGE PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE PEINTURE AGENCEMENT PLACARD DRESSING
Code APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Code APRM
4332AB - Menuiserie PVC
Capital social
7500 EUR
Adresse du siège
RUE DE FEBVIN PALFART 62960 LAIRES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUBUS ROMUALD , YVES-NOEL , MICHEL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1980
Commune de résidence
Laires
Nom, Prénom(s)
DUBUS ROMUALD
Nom d'usage
DUBUS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1980
Commune de résidence
LAIRES
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
02/01/2006
Siret
48780776000029
Nom commercial
DUBUS ROMUALD
Enseigne
DUBUS ROMUALD
Code APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Code APRM
4332AB - Menuiserie PVC
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale règlementée
Activité principale
POSE DE MENUISERIES PVC CHARPENTE PLATRERIE CARRELAGE PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE PEINTURE AGENCEMENT PLACARD DRESSING
Code APRM
4332AB - Menuiserie PVC
Code APRM
4332AB - Menuiserie PVC
Adresse
RUE DE FEBVIN PALFART
62960 , LAIRES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
5369
Date d'ajout
02/07/2019
Description
Par jugement en date du 05/12/2018 le Tribunal de Commerce d'Arras a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
14666
Date d'ajout
06/12/2018
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/12/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE EURL DUBUS ROMUALD (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 25/03/2015 ) Date d'effet : 05/12/2018
Numéro d'observation
2474
Date d'ajout
07/04/2017
Description
Par jugement en date du 25 mars 2015 le Tribunal de Commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 28 février 2015. A nommé Maître Nicolas SOINNE membre associé de la SELAS B et N SOINNE 4 rue Roger Salengro 62000 Arras en qualité de mandataire judiciaire.
Numéro d'observation
2476
Date d'ajout
07/04/2017
Description
Par jugement en date du 30 mars 2016 le Tribunal de Commerce d'Arras a prononcé la liquidation judiciaire. A nommé Maître Nicolas SOINNE membre associé de la SELAS B et N SOINNE 4 rue Roger Salengro 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur.
Numéro d'observation
3510
Date d'ajout
31/03/2016
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 30/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE EURL DUBUS ROMUALD (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 30/03/2016
Numéro d'observation
2030
Date d'ajout
24/02/2016
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/02/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/03/2016 Date d'effet : 24/02/2016
Numéro d'observation
12270
Date d'ajout
17/12/2015
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/12/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/01/2016 Date d'effet : 16/12/2015
Numéro d'observation
9740
Date d'ajout
16/10/2015
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/10/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/12/2015 Date d'effet : 14/10/2015
Numéro d'observation
6987
Date d'ajout
22/07/2015
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/07/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/10/2015 Date d'effet : 08/07/2015
Numéro d'observation
4133
Date d'ajout
24/04/2015
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/04/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/07/2015 Date d'effet : 22/04/2015
Numéro d'observation
3029
Date d'ajout
26/03/2015
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE EURL DUBUS ROMUALD (SARL) SOUS LE NUMERO 4158903, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VINCENT D'AUBREBY, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 28/02/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 25/03/2015
Numéro d'observation
8866
Date d'ajout
21/10/2013
Description
Radiation du RCS le 21/10/2013 avec effet au 30/04/2011 Transfert dans le ressort du TC de BOULOGNE SUR MER rue de Febvin Palfart 62960 LAIRES
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 02/01/2006.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J111 2018-12-05 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-12-14 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELAS SOINNE,04 2015-03-25 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2015-04-13 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELAS SOINNE,33 2016-03-30 CONVERTIT LA PROC. EN LIQU. JUDICIAIRE 2016-04-06 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELAS SOINNE,90 2015-04-22 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 1/7/2015 2015-05-12 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELAS SOINNE,90 2015-07-08 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 7/10/15 2015-07-20 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELAS SOINNE,90 2015-10-15 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 9/12/15 2015-10-22 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELAS SOINNE,90 2015-12-16 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 27/1/2016 2015-12-29 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELAS SOINNE,90 2016-02-24 POURSUITE ACTIVITE JUSQU'AU 23/3/2016 2016-03-03 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS SELAS SOINNE
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