Précédent
Suivant
Entreprise : MOREL BERNARD INGENIERIE - SIREN 487 546 483
Identité
(Entreprise radiée le 17/01/2023)
Dénomination
MOREL BERNARD INGENIERIE
SIREN (siège)
487 546 483
Date d'immatriculation au RNE
16/12/2005
Fermeture de l'établissement - 48754648300032
- Date d'effet de la fermeture : 13/01/2023
Fermeture de l'établissement - 48754648300016
- Date d'effet de la fermeture : 01/04/2006
Fermeture de l'établissement - 48754648300024
- Date d'effet de la fermeture : 12/09/2008
Fermeture de l'établissement - 48754648300040
- Date d'effet de la fermeture : 13/01/2023
Date de fin de la personne morale
15/12/2104
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
AV DE LA BREISSE 73190 CHALLES-LES-EAUX FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC PUITS D'ORDET
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOREL BERNARD , LOUIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1953
Commune de résidence
Saint-Laurent-du-Pont
Nom, Prénom(s)
FUMAZ JOELLE , LOUISE , MARCELLE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1952
Commune de résidence
Saint-Laurent-du-Pont
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/04/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
15/12/2005
Siret
48754648300016
Enseigne
M.B.I.
Code APE
748K
Adresse
12 ALL DU LAC DE GARDE
73370 , LE BOURGET-DU-LAC - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
SAVOIE TECHNOLAC HOUSE BOAT 6
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 12/09/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2006
Siret
48754648300024
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Nature de l'établissement
Activité principale
Ingénierie, études techniques
Adresse
1115 RTE DEPARTEMENTALE 1006
73490 , LA RAVOIRE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 13/01/2023
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
12/09/2008
Siret
48754648300032
Enseigne
M.B.I.
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
La maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'immobilier de montagne.
Adresse
AV Avenue de la Breisse ZAC Puits d'Ordet
73190 , Challes-les-Eaux - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC PUITS D'ORDET
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 13/01/2023
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/05/2015
Siret
48754648300040
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
La maîtrise d'¿uvre dans le domaine de l'immobilier de montagne.
Adresse
40 RUE PROFESSEUR GOSSET
75018 , PARIS 18 - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
2015B136856
Date d'ajout
17/01/2023
Description
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 13-01-2023 le Tribunal de Commerce de Chambéry a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
608
Date d'ajout
13/01/2023
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Numéro d'observation
608
Date d'ajout
13/01/2023
Description
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 13/01/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/01/2023
Numéro d'observation
2015B136854
Date d'ajout
24/09/2019
Description
Par arrêt en date du 3 septembre 2019, la Cour d'appel de Chambéry réforme le jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 6 novembre 2018 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 20 mars 2018, statuant à nouveau, fixe la date de cessation des paiements au 31 octobre 2018.
Numéro d'observation
33386
Date d'ajout
20/09/2019
Description
Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 03/09/2019 , réformant le jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY du 06/11/2018 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 20/03/2018 et statuant à nouveau, fixant la date de cessation des paiements au 31/10/2018,
Numéro d'observation
2015B136852
Date d'ajout
08/11/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 6 novembre 2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00341 , date de cessation des paiements le 20 mars 2018 , désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Numéro d'observation
10094
Date d'ajout
06/11/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 06/11/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00341 , date de cessation des paiements le 20/03/2018 , désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Numéro d'observation
87937
Date d'ajout
03/07/2017
Description
Nomination/Ordonnance Administrateur Provisoire. Ordonnance du président du tribunal de commerce de Chambery en date du 30/06/2017 nommant la SELARL AJ UP, représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN, 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY en qualité d'administrateur provisoire avec mission de gérer et administrer seul l'actif social de la SARL MOREL BERNARD INGENIERIE avec les pouvoirs les plus étendus et notamment faire fonctionner les comptes bancaires et postaux et procéder à toutes déclarations fiscales ou sociales, représenter la SARL MOREL BERNARD INGENIERIE vis à vis des tiers et convoquer le cas échéant toute assemblée générale avec pour ordre du jour la nomination d'un nouveau gérant et fixant à 3 mois la durée de sa mission.
Numéro d'observation
87939
Date d'ajout
03/07/2017
Description
Administration provisoire de la société par Pour
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
20/10/2008
Description
Transfert du siège et de l'établissement principal de LA RAVOIRE (73490), 1115 Route Nationale 6 exploité du 01/04/2006 au 11/09/2008 à CHALLES LES EAUX (73190), ZAC du Puits d'Ordet, Avenue de la Breisse à compter du 12/09/2008.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
26/04/2006
Description
Transfert du siège et de l'établissement principal de LE BOURGET DU LAC (73370), Savoie Technolac, House Boat 6, 12 allée du Lac de Garde exploité du 15/12/2005 au 31/03/2006 à LA RAVOIRE (73490), 1115 Route Nationale 6 à compter du 01/04/2006.
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
