Entreprise : SOC MEUSIENNE TRANSPORTS AFFRETEMENTS - SIREN 486 320 153

Identité

(Entreprise radiée le 11/03/2019)

Dénomination

SOC MEUSIENNE TRANSPORTS AFFRETEMENTS

Sigle

SMTA

SIREN (siège)

486 320 153

Date d'immatriculation au RNE

22/08/1963

Fermeture de l'établissement - 48632015300050

  • Date d'effet de la fermeture : 24/04/2001

Date de fin de la personne morale

21/08/1963

Date de clôture

31/12

Forme juridique

Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

Capital social

152449.02 EUR

Adresse du siège

RTE DE VAUCOULEURS 55190 VOID-VACON FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZI LA PELOUSE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

COLLIN JEAN , MICHEL

Qualité

Président du conseil d’administration

Date de naissance (mm/aaaa)

09/1934

Commune de résidence

Frouard

Nom, Prénom(s)

CONDI GERARD GASTON GERARD , GASTON

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

09/1949

Commune de résidence

Lérouville

Nom, Prénom(s)

ZIGIOTTI ROLAND

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Commune de résidence

Villers-lès-Nancy

Nom, Prénom(s)

RAMANOHISOA CLAUDE

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

Laxou

Dénomination

INDUSTRIE TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS

Qualité

Administrateur

Commune de résidence

Fontenoy-sur-Moselle


Établissements


Cet établissement a été fermé le 24/04/2001

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

01/04/1988

Siret

48632015300050

Origine du fonds

Création

Activité principale

ENTREPRISE D'AFFRETEMENT ET DE GROUPAGE DE MARCHANDISES PAR ROUTES ET PAR FER ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE,TRANSPORTS ROUTIERS,LOCATION DE VEHICULE POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DEMENAGEMENTS.

Adresse

RTE ZI LA PELOUSE
55190 , Void-Vacon - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

ZI LA PELOUSE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

11/05/2001

Description

MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 24/04/2001, le Tribunal de Commerce de NANCY a arrete le plan de cession du redressement judiciaire en regime general. Juge Commissaire: Mr GUYOT. Commissaire au Plan: P. BAYLE - P. GEOFFROY - 13, allee de longchamp 54600 VILLERS LES NANCY.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

30/01/2001

Description

MODIFCATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 23/01/2001, le Tribunal de Commerce de NANCY a prolonge jusqu'au 20/06/2001, la periode d'observation du Redressement Judiciaire en regime general.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

13/12/2000

Description

MODIFICATION//*Prorogation de la Ste jusqu'au 31/12/2098.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

03/07/2000

Description

MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 20/06/2000, le Tribunal de Commerce de NANCY a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en regime general. Juge Commissaire: Mr GUYOT. Representant des Creanciers: Me Geraldine DONNAIS - 85, Bld Jean Jaures E3 54000 NANCY. Administrateur (avec mission de surveillance, assistance): BAYLE-GEOFFROY - 13, Allee de Longchamp 54600 VILLERS LES NANCY. Date de cessation des paiements: 6/06/2000.


Numéro d'observation

F93/930129

Date d'ajout

12/02/1993

Description

MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 2 FEVRIER 1993, le Tribunal de Commerce de NANCY a arrete le Plan de Continuation dans la procedure de Redressement Judicaire.


Numéro d'observation

F92/920853

Date d'ajout

27/07/1992

Description

MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement du 21/07/92, le tribunal de Commerce de NANCY a prolonge jusqu'au 23/10/92 la periode d'observation.


Numéro d'observation

F92/920173

Date d'ajout

18/02/1992

Description

MODIFICATION//*Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social,a compter du 03/12/1990.


Numéro d'observation

F91/911237

Date d'ajout

03/12/1991

Description

MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 19 NOVEMBRE 1991,le Tribunal de Commerce de NANCY, a prolonge jusqu'au 23 AVRIL 1992, la periode d'observation dans la procedure de Redressement Judiciaire.


Numéro d'observation

F91/910689

Date d'ajout

02/07/1991

Description

MODIFICATION D'OFFICE//*Par declaration en date du 23 AVRIL 1991, Monsieur COLLIN JM President du Conseil d'Administration a declare que son entreprise avait cesse ses paiements depuis le 23 AVRIL 1991, au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY.


Numéro d'observation

F91/910485

Date d'ajout

29/04/1991

Description

MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 23/04/1991, le Tribunal de Commerce de NANCY, a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (regime general);Nomme Juge Commissaire: Mr JOLIVET; Administrateur:Me BAYLE,32 bis rue R.Poincare 54000 NANCY; Representant des creanciers: Me CHAMBRION 33 rue de la Commanderie 54000 NANCY; Date de cessation des paiements:23 AVRIL 1991.


Numéro d'observation

F88/880989

Date d'ajout

28/09/1988

Description

//*PRISE en location gerance d'une Licence de Transport zone Longue Classe A appartenant a Mme Lucie MOUREY du 05/05/1988 au 05/05/1989.


Numéro d'observation

F88/880988

Date d'ajout

28/09/1988

Description

//*PRISE en location-gerance d'une Licence de transport zone Longue classe A Ne8882025006 DU 10 MAI 1989.


Numéro d'observation

F83/830311

Date d'ajout

23/06/1983

Description

//*PRISE en location-gerance d'une licence zone longue classe A appaartenant a Mr Georges ROVASIO demeurant a SAINT JEAN DE MAURIENNE pour une duree d'un an,a compter du 10/05/1983.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/1900

Description

//*LOCATION gerance d'une Licence B a Mr V. CAITI a ROMILLY S/SEINE. *LOCATION gerance d'une licence B a Mr M. SABATE a CAZOULS LES BEZIERS (a cpter du 19/06/81). *LOCATION gerance d'une licence zone longue de classe B a Mr CAITI Victor 24 rue de la Grande Cour ROMILLY S/SEINE (10), a compter du 05/01/1982. *LOCATION gerance d'une licence de transports,zone longue de classe B appartenant a Mr Michel ROYER a ST PEREGRIN SUR VANNON (52),a COMPTER DU 05/01/1982. *PRISE en location-gerance d'une licence de transports zone longue B de Mr Paul FOURNIER a DIJON (21),a compter du 05/07/198.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 152449.02 Euros


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Date de mise à jour de l'entreprise : 29/02/2024
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