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Entreprise : GAEC DE LA BOURIETO - SIREN 485 109 532
Identité
Dénomination
GAEC DE LA BOURIETO
SIREN (siège)
485 109 532
Date d'immatriculation au RNE
23/11/2005
Début d’activité
01/12/2005
Date de fin de la personne morale
22/11/2045
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Élevage d'ovins de caprins de volailles fermières ferme auberge
Code APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Qualité
Actif agricole
Capital minimum
176690 EUR
Adresse du siège
LD LA BAFFIE 63630 FAYET-RONAYE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LAON NICOLAS , KARIM
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1985
Commune de résidence
FAYET RONAYE
Nom, Prénom(s)
MARTEAUX CHARLES , LEON , MARCEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1966
Commune de résidence
FAYET RONAYE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/12/2005
Siret
48510953200013
Code APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Élevage d'ovins de caprins de volailles fermières ferme auberge
Autres Activités
Élevage d'ovins et de caprins
Adresse
LD LA BAFFIE
63630 , FAYET-RONAYE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
14605
Date d'ajout
17/12/2018
Description
Régularisations : Suivant jugement en date du 11/10/2006, le Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur Charles MARTEAUX Date de cessation des paiements :11/10/2006 Fixe à 6 mois la durée de la période d'observation Désigne Me Raphaël PETAVY en qualité de mandataire judiciaire Suivant jugement en date du 29/03/2007, le Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand a étendue la procédure de redressement judiciaire de Monsieur Charles MARTEAUX au GAEC DE LA BOURIETO Proroge la période d'observation pourune durée de 6 mois à compter du 01/04/2007 Suivant jugement en date du 22/11/2007, le Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand a prorogé la période d'observation jusqu'à la fin de l'année culturale avec poursuite de l'activité Suivant jugement en date du 10/01/2008, le Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand a homologué le plan de redressement pour une durée de 14 ans Désigne Me Raphaël PETAVY, commissaire à l'exécution du plan Suivant jugement en date du 01/10/2010, le Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand a prononcé la modification du plan de redressement Suivant jugement en date du 25/09/2015, le Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire Date de cessation des paiements : 09/06/2015 Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY en qualité de liquidateur avec une poursuite d'activité de 3 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
651
Date d'ajout
21/05/2008
Description
Réduction de capital à compter du 01/05/2008 Ancien : 123160 EUR Nouveau : 97160 EUR Augmentation de capital à compter du 01/05/2008 Ancien : 97160 EUR Nouveau : 119160 EUR
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
Capital social minimum : 1.525,00 euros
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