Entreprise : SARL BERNARD DUS - SIREN 484 167 085
Identité
Dénomination
SARL BERNARD DUS
SIREN (siège)
484 167 085
Date d'immatriculation au RNE
19/09/2005
Début d’activité
01/09/2005
Date de fin de la personne morale
19/09/2104
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Activité principale
ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION GEOTHERMIE ENERGIE SOLAIRE
Code APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Capital social
100000 EUR
Adresse du siège
2 RUE VOLTAIRE 82000 MONTAUBAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUS BERNARD
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1959
Commune de résidence
Villemade
Nom, Prénom(s)
DUS BERNARD , ALAIN
Nom d'usage
DUS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1959
Commune de résidence
VILLEMADE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/09/2005
Siret
48416708500014
Code APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Artisanale
Activité principale
ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION GEOTHERMIE ENERGIE SOLAIRE
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Autres Activités
ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION GEOTHERMIE ENERGIE SOLAIRE
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Adresse
2 RUE VOLTAIRE
82000 , MONTAUBAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
6973
Date d'ajout
03/09/2021
Description
En date du 19/05/2020 , jugement ordonnant la radiation d’office de l’immatriculation au Registre du Commerce.
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Numéro d'observation
2292
Date d'ajout
25/05/2020
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 19/05/2020, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance d’actifDate d'effet : 19/05/2020
Numéro d'observation
4911
Date d'ajout
16/10/2017
Description
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 13/01/2017, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 13/01/2017
Numéro d'observation
5553
Date d'ajout
02/12/2016
Description
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 29/11/2016, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 06 décembre 2016 inclus. Mandataire liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 29/11/2016
Numéro d'observation
3012
Date d'ajout
10/07/2015
Description
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 03/06/2015, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 03/06/2015
Numéro d'observation
1467
Date d'ajout
10/04/2015
Description
Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 07/04/2015, Le Tribunal a adopté le plan de sauvegarde et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 07/04/2015
Numéro d'observation
3769
Date d'ajout
13/10/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 07/10/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de SARL BERNARD DUS. Date d'effet : 07/10/2014
Numéro d'observation
1658
Date d'ajout
28/04/2014
Description
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 22/04/2014, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 22/04/2014
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J053 2017-01-13 Clôture redressement judiciaire 2018-05-24 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,J111 2020-05-19 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2020-07-23 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,05 2014-10-07 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2014-10-14 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,18 2016-11-29 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE NOR 2016-12-07 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82 ENJALBERT,43 2014-04-22 OUVERTURE PROCED. DE SAUVEGARDE 2014-05-16 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,46 2015-04-07 ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE 2015-06-18 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,48 2015-06-03 CLOTURE OPERATIONS RJ ET FIN PERIODE OBS 2016-01-20 COUR D'APPEL DE TOULOUSE COUR D'APPEL DE TOULOUSE
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