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Entreprise : EARL DE MARMOGNE - SIREN 484 100 573
Identité
Dénomination
EARL DE MARMOGNE
SIREN (siège)
484 100 573
Date d'immatriculation au RNE
19/09/2005
Début d’activité
24/08/2005
Date de fin de la personne morale
18/09/2104
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Activité principale
EXPLOITATION AGRICOLE
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
MARMOGNE 45520 GIDY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PERRON MARIE-LAETITIA , SIMONE , GEORGETTE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1974
Commune de résidence
La Chapelle D Aunainville
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
24/08/2005
Siret
48410057300019
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
EXPLOITATION AGRICOLE
Autres Activités
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
MARMOGNE
45520 , GIDY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
14/10/2020
Description
Par jugement du 20/09/2019, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a arrêté un plan de cession partielle concernant une partie des terres.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
14/10/2020
Description
Par jugement du 13/09/2019, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongée la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 14/03/2020.
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
14/10/2020
Description
Par arrêt du 11/06/2020, la Cour d'Appel d'Orléans a déclaré irrecevable l'appel du jugement du 20/09/2019.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
14/10/2020
Description
Par jugement du 14/06/2019, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a étendu la procédure de redressement judiciaire à Madame Marie-Laëtitia PELARD. Mandataire judiciaire : Maître Axel PONROY, membre de la SAS SAULNIER-PONROY. Administrateur judiciaire : Maître Guy PIERRAT.
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
14/10/2020
Description
Par jugement du 13/03/2020, le Tribunal Judiciaire d'Orléans a prolongée la période d'observation à la fin de l'année culturale en cours, par application de l'article L 631-15 du Code de Commerce.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
14/10/2020
Description
Par jugement du 08/02/2019, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongée la période d'observation jusqu'au 14/09/2019.
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
14/10/2020
Description
Par jugement du 11/09/2020, le Tribunal Judiciaire d'Orléans a prononcé la fin de la procédure de redressement judiciaire par désintéressement des créanciers.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
19/10/2018
Description
Jugement du Tribunal de grande instance de ORLEANS en date du 14-09-2018 a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire de l'EARL DE MARMOGNE sise rue de Marmogne 45520 Gidy. Nomme Damien DESFORGES, vice-président au Tribunal de ce siège en qualité de juge commissaire titulaire. Désigne Maître Christian SAULNIER, 6 bis rue des Anglaises à Orléans en qualité de mandataire judiciaire. Nomme Maître Guy PIERRAT, 24 rue de Chanzy 28000 Chartres en qualité d'administrateur judiciaire avec mission, conformément aux dispositions de l'article L631-12 du Code de Commerce d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2017
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