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Entreprise : DAVID PAVILLARD - SIREN 484 085 360
Identité
Dénomination
DAVID PAVILLARD
SIREN (siège)
484 085 360
Date d'immatriculation au RNE
15/09/2005
Début d’activité
15/09/2005
Date de fin de la personne morale
18/09/2104
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE MENUISERIE ET TOUS TRAVAUX POUVANT S' Y RAPPORTER
Code APE
4391A - Travaux de charpente
Code APRM
4391AZ - Travaux de charpente
Capital social
12000 EUR
Adresse du siège
15 IMP CHEMIN DE LA GRIVE 25750 DESANDANS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PAVILLARD DAVID
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1978
Commune de résidence
Désandans
Nom, Prénom(s)
PAVILLARD DAVID , JEAN , CLAUDE
Nom d'usage
PAVILLARD
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1978
Commune de résidence
DESANDANS
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/09/2005
Siret
48408536000010
Code APE
4391A - Travaux de charpente
Code APRM
4391AZ - Travaux de charpente
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale règlementée
Activité principale
CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE MENUISERIE ET TOUS TRAVAUX POUVANT S' Y RAPPORTER
Code APRM
4391AZ - Travaux de charpente
Autres Activités
CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE MENUISERIE ET TOUS TRAVAUX POUVANT S' Y RAPPORTER
Code APRM
4391AZ - Travaux de charpente
Adresse
15 IMP CHEMIN DE LA GRIVE
25750 , DESANDANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
837
Date d'ajout
18/02/2016
Description
Radiation du RCS le 18/02/2016 avec effet au 09/02/2016 Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de David PAVILLARD (SARL)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1438
Date d'ajout
09/04/2014
Description
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 08/04/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure David PAVILLARD (SARL). Date d'effet : 08/04/2014
Numéro d'observation
218
Date d'ajout
21/01/2013
Description
Par jugement en date du 15/01/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL David PAVILLARD. Liquidateur : SCP GUYON DAVAL 15 rue Louis Loucheur 25200 MONTBELIARD.
Numéro d'observation
2352
Date d'ajout
05/07/2012
Description
Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement de la SARL David PAVILLARD et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex.
Numéro d'observation
4354
Date d'ajout
21/12/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 20/12/2011
Numéro d'observation
2196
Date d'ajout
22/06/2011
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 21/06/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL DAVID PAVILLARD et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT et fixe au 15/01/2011 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/06/2011
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
05 2011-12-20 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2012-02-21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,19 2016-02-09 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2016-05-26 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,24 2014-01-28 INTERDICTION DE GERER 2014-05-20 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,31 2011-06-14 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2011-07-13 GREFFE DE BELFORT GREFFE DE BELFORT,32 2013-01-15 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-04-30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT,37 2012-07-03 HOMOLOGATION DU PLAN 2012-07-27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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