Entreprise : CAP SENSORIA - SIREN 484 043 898

Identité

Dénomination

CAP SENSORIA

SIREN (siège)

484 043 898

Date d'immatriculation au RNE

28/09/2005

Dissolution

Fermeture de l'établissement - 48404389800010

  • Date d'effet de la fermeture : 17/10/2008

Fermeture de l'établissement - 48404389800028

  • Date d'effet de la fermeture : 28/03/2011

Fermeture de l'établissement - 48404389800036

  • Date d'effet de la fermeture : 28/03/2011

Fermeture de l'établissement - 48404389800044

  • Date d'effet de la fermeture : 07/01/2008

Date de fin de la personne morale

27/09/2104

Date de clôture

31/12

Nature de l'entreprise

Commerciale

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Capital social

1149179.85 EUR

Adresse du siège

16 RUE DE LA PLAINE 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

BIRON FRANCK

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Date de naissance (mm/aaaa)

06/1967

Commune de résidence

Saint-Chamond

Dénomination

HOLDING PATRIMOINE ET TOURISME

Qualité

Président de SAS

Commune de résidence

Saint-Fargeau-Ponthierry

Dénomination

AEX&CO

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

Saint-Chamond


Établissements


Cet établissement a été fermé le 28/03/2011

Type d'établissement

Siège

Date début d’activité

01/09/2005

Siret

48404389800051

Code APE

5510Z - Hôtels et hébergement similaire

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Activité principale

La gestion, l'exploitation, et l'animation de tous établissements d'hébergement, de retauration ainsi que de toutes résidences de tourisme, hôtelières ou para-hôtelières.

Adresse

16 RUE DE LA PLAINE
77310 , SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 07/01/2008

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

07/01/2008

Siret

48404389800044

Code APE

5510Z - Hôtels et hébergement similaire

Activité principale

Hôtels et hébergement similaire

Adresse

LINGUIZZETTA
20230 , LINGUIZZETTA - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

MARINE DE BRAVONE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 28/03/2011

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

07/01/2008

Siret

48404389800028

Code APE

5510Z - Hôtels et hébergement similaire

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Hébergement touristique

Adresse

MARINE DE BRAVONE
20230 , LINGUIZZETTA - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 28/03/2011

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/01/2008

Siret

48404389800036

Code APE

5510Z - Hôtels et hébergement similaire

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Commerciale

Activité principale

Hébergement touristique

Adresse

1300 RTE D'HONFLEUR
27210 , BOULLEVILLE - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

LES PORTES D'HONFLEUR

Données issues de la reprise des données


Cet établissement a été fermé le 17/10/2008

Type d'établissement

Secondaire fermé

Date début d’activité

01/09/2005

Siret

48404389800010

Code APE

5510Z - Hôtels et hébergement similaire

Activité principale

Hôtels et hébergement similaire

Adresse

RTE DE MELUN
77240 , SEINE-PORT - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

LIEUDIT PARC DE SAINT ASSI

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

2287

Date d'ajout

02/04/2021

Description

Radiation du RCS le 02/04/2021 avec effet au 10/02/2021 Par jugement en date du 10/02/2021 le Tribunal de Commerce de Melun a prononcé la clôture de la Liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actif


Numéro d'observation

F21/000901

Date d'ajout

09/03/2021

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 10/02/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.


Numéro d'observation

4119

Date d'ajout

10/02/2021

Description

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.


Numéro d'observation

4119

Date d'ajout

10/02/2021

Description

Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 10/02/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/02/2021


Numéro d'observation

3275

Date d'ajout

11/09/2018

Description

Régularisiation : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 28/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois


Numéro d'observation

3276

Date d'ajout

11/09/2018

Description

Régularisation : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 28/03/2011 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Liquidateur : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun


Numéro d'observation

3277

Date d'ajout

11/09/2018

Description

Régularisation : Suivant décision en date du 03/11/2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL


Numéro d'observation

3273

Date d'ajout

11/09/2018

Description

Régularisation : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 29/11/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/01/2011. Cessation des paiements en date du 23/11/2010. Mandataire Judiciaire : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun Administrateur : ELRL CABOOTER Jérôme 55 rue Aristide Briand résidence du Palais 77100 Meaux dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.


Numéro d'observation

3274

Date d'ajout

11/09/2018

Description

Régularisation : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 22/12/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois


Numéro d'observation

626

Date d'ajout

20/03/2018

Description

PAR JUGEMENT DU 29/11/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ONT ETE DESIGNES : MANDATAIRE JUDICIAIRE STE COUDRAY ANCEL REPRESENTE PAR ME COUDRAY 50 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 77000 MELUN, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ELRL CABOOTER JEROME 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77000 MEAUX. LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE RENOUVELLEE POUR TROIS MOIS LE 22/12/2010, POUR SIX MOIS 28/02/2011. LE 28/03/2011 LE REDRESSEMENT A ETE CONVERTI EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. LE MANDATAIRE A ETE DESIGNE LIQUIDATEUR. PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN DU 03/11/2017, ME YVES COUDRAY A ETE REMPLACE PAR ME CHRISTOPHE ANCEL. PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 28/09/2017 A ETE PRONONCE UNE INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE, TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE DIX ANS.


Numéro d'observation

633

Date d'ajout

15/02/2018

Description

Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de Melun : Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28/09/2017 prononçant à l'encontre de Mr LAC Thierry une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de dix années


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

21/11/2017

Description

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28/09/2017 , Infirme le jugement rendu le 23/09/2015 par le Tribunal de Commerce de MELUN, sauf en ce qu'à été écarté le grief de déclaration tardive de l'état de cessation des paiements, Prononce à l'encontre de Monsieur LAC Thierry une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de dix années,


Numéro d'observation

38789

Date d'ajout

03/11/2014

Description

Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL


Numéro d'observation

2

Date d'ajout

05/04/2011

Description

- Date de cessation d'activité : 28/03/2011. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.


Numéro d'observation

3

Date d'ajout

05/04/2011

Description

: Cessation de l'activité à compter du 28/03/2011 suite à liquidation judiciaire.


Numéro d'observation

8

Date d'ajout

28/03/2011

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 28/03/2011 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Liquidateur : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun


Numéro d'observation

7

Date d'ajout

28/02/2011

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 28/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois


Numéro d'observation

6

Date d'ajout

22/12/2010

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 22/12/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois.


Numéro d'observation

5

Date d'ajout

29/11/2010

Description

: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 29/11/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/01/2011. Cessation des paiements en date du 23/11/2010. Mandataire Judiciaire : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun Administrateur : ELRL CABOOTER Jérôme 55 rue Aristide Briand résidence du Palais 77100 Meaux dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.


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Date de mise à jour de l'entreprise : 19/05/2024
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