Entreprise : GROUPEMENT FONCIER RURAL MORIN - SIREN 482 838 265

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

15/06/2005

Siret

48283826500015

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Gestion de biens, Commerciale

Activité principale

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE - CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 793 (1-4) ET 793 BIS DU CGI, CE GROUPEMENT FONCIER RURAL S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS A DESTINATION AGRICOLE CONSTITUANT SON PATRIMOINE : CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L 416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL - CONSTITUTION, EXPLOITATION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION ET GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS NON SOUMIS AU "REGIME FORESTIER" MAIS SUSCEPTIBLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION REGULIERE, AINSI QUE LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES INDISSOCIABLES QUI SERONT COMPRIS DANS SON PATRIMOINE OU DONT IL AURA LA JOUISSANCE PAR SUITE D'APPORT, D'ACQUISITION OU DE PRISE A BAIL ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT SOUSCRIRA UN ENGAGEMENT D'EXPLOITATION NORMALE PENDANT TRENTE ANS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 848 BIS DU CGI, AINSI QUE TOUS TERRAINS A BOISER, FRICHES ET LANDES SE RATTACHANT A CES MASSIFS FORESTIERS ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT PRENDRA L'ENGAGEMENT DE BOISER DANS LES CINQ ANS DE LEUR APPORT OU DE LEUR ACQUISITION OU DE LEUR PRISE A BAIL

Autres Activités

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE - CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 793 (1-4) ET 793 BIS DU CGI, CE GROUPEMENT FONCIER RURAL S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS A DESTINATION AGRICOLE CONSTITUANT SON PATRIMOINE : CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L 416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL - CONSTITUTION, EXPLOITATION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION ET GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS NON SOUMIS AU "REGIME FORESTIER" MAIS SUSCEPTIBLES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION REGULIERE, AINSI QUE LEURS ACCESSOIRES ET DEPENDANCES INDISSOCIABLES QUI SERONT COMPRIS DANS SON PATRIMOINE OU DONT IL AURA LA JOUISSANCE PAR SUITE D'APPORT, D'ACQUISITION OU DE PRISE A BAIL ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT SOUSCRIRA UN ENGAGEMENT D'EXPLOITATION NORMALE PENDANT TRENTE ANS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 848 BIS DU CGI, AINSI QUE TOUS TERRAINS A BOISER, FRICHES ET LANDES SE RATTACHANT A CES MASSIFS FORESTIERS ET POUR LESQUELS LE GROUPEMENT PRENDRA L'ENGAGEMENT DE BOISER DANS LES CINQ ANS DE LEUR APPORT OU DE LEUR ACQUISITION OU DE LEUR PRISE A BAIL

Adresse

LES MAILLARDS
27350 , ROUGEMONTIERS - FRANCE