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Entreprise : SCI DU TERTRE - SIREN 482 546 439
Identité
Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN (siège)
482 546 439
Date d'immatriculation au RNE
27/05/2005
Début d’activité
21/04/2005
Date de fin de la personne morale
26/05/2104
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
acquisition, propriété, administration et exploi- tation par occupation, bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisi- tion, échangé, apport ou autrement.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
3040 EUR
Adresse du siège
90 LE TERTRE 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
La Chapelle-Basse-Mer
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRELET DAMIEN , EUGENE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1976
Commune de résidence
DIVATTE SUR LOIRE
Nom, Prénom(s)
BRELET VINCENT , HENRI
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1976
Commune de résidence
DIVATTE SUR LOIRE
Nom, Prénom(s)
BRELET JEAN-EDOUARD , CLAUDE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1979
Commune de résidence
DIVATTE SUR LOIRE
Nom, Prénom(s)
BRELET PIERRE-ALEXANDRE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1981
Commune de résidence
DIVATTE SUR LOIRE
Nom, Prénom(s)
BRELET JEAN-CLAUDE , EUGENE , JULES , AUGUSTE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1949
Commune de résidence
DIVATTE SUR LOIRE
Nom, Prénom(s)
MOSSET MARIE-ANNE , AUGUSTINE , LOUISE
Nom d'usage
BRELET
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1951
Commune de résidence
DIVATTE SUR LOIRE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
21/04/2005
Siret
48254643900019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
acquisition, propriété, administration et exploi- tation par occupation, bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisi- tion, échangé, apport ou autrement.
Autres Activités
acquisition, propriété, administration et exploi- tation par occupation, bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisi- tion, échangé, apport ou autrement.
Adresse
90 LE TERTRE
44450 , DIVATTE-SUR-LOIRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
La Chapelle-Basse-Mer
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
07/06/2019
Description
Par jugement en date du 24/04/2019, le Tribunal de Grande Instance de NANTES a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI DU TERTRE sur résolution du plan de redressement, a désigné Maître Frédéric BLANC, 8 rue d'Auvours à NANTES, en qualité de liquidateur, autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois, désigné Madame CROIZE en qualité de Juge commissaire
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
12/12/2013
Description
Par jugement rendu le 03/12/2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nantes, il a été arrêté le plan de redressement par continuation de la SCI DU TERTRE. Désigne ME HERVOUET sis 6 Place Viarme BP72209 44022 NANTES CEDEX 01 en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
09/04/2013
Description
Suivant jugement rendu le 02 avril 2013, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prolongé la période d'observation et autorise la poursuite d'activité de la SCI DU TERTRE jusqu'au 22 octobre 2013.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
28/11/2012
Description
Suivant jugement rendu le 20 novembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité de la S.C.I. DU TERTRE, jusqu'au 26 Mars 2013
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
02/08/2012
Description
Suivant jugement rendu le 31 juillet 2012, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a ordonné la poursuite de la période d'observation et a autorisé la poursuite de l'activité de la SCI DU TERTRE jusqu'au 23 octobre 2012.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
04/05/2012
Description
Suivant jugement rendu le 27 avril 2012, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI DU TERTRE; A fixé la fin de la période d'observation au 26 juin 2012 et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 janvier 2012. Ont été désignés : Me HERVOUET 6 place Viarme à NANTES en qualité de mandataire judiciaire ; Mme HERMITE en qualité de juge-commissaire et M POTHIER en qualité de juge-commissaire suppléant.
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