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Entreprise : GFA DE LA CHANIERE - SIREN 481 958 635
Identité
Dénomination
GFA DE LA CHANIERE
Sigle
GFA DE LA CHANIERE
SIREN (siège)
481 958 635
Date d'immatriculation au RNE
09/05/2005
Début d’activité
09/05/2005
Date de fin de la personne morale
08/05/2104
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
LA PROPRIETE, ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT A SON OBJET ET AUX DISPOSITION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI NUMERO 70-1299 DU 31 DECEMBRE 1970 CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSITUANT SON PATRIMOINE ; CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PRVUES AUX ARTICLES L416.1 ET SUIVANT DU CODE RURAL. LES DIFFERENTS DISPOSITIONS ARRETEES DANS LEDSITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER DU GFA TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
207020 EUR
Adresse du siège
LE BOURG LA CHANIERE 71640 BARIZEY FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEZ M. MEUNIER JEROME
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MEUNIER CELINE , ISABELLE , DOMINIQUE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1978
Commune de résidence
BARIZEY
Nom, Prénom(s)
MEUNIER ERNEST
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1949
Commune de résidence
BARIZEY
Nom, Prénom(s)
MEUNIER JEROME , FRANCOIS , MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1972
Commune de résidence
BARIZEY
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
09/05/2005
Siret
48195863500015
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
LA PROPRIETE, ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT A SON OBJET ET AUX DISPOSITION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI NUMERO 70-1299 DU 31 DECEMBRE 1970 CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSITUANT SON PATRIMOINE ; CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PRVUES AUX ARTICLES L416.1 ET SUIVANT DU CODE RURAL. LES DIFFERENTS DISPOSITIONS ARRETEES DANS LEDSITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER DU GFA TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE
Autres Activités
LA PROPRIETE, ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT A SON OBJET ET AUX DISPOSITION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI NUMERO 70-1299 DU 31 DECEMBRE 1970 CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSITUANT SON PATRIMOINE ; CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PRVUES AUX ARTICLES L416.1 ET SUIVANT DU CODE RURAL. LES DIFFERENTS DISPOSITIONS ARRETEES DANS LEDSITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER DU GFA TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE
Adresse
LE BOURG LA CHANIERE
71640 , BARIZEY - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEZ M. MEUNIER JEROME
Données issues de la reprise des données
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