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Entreprise : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS - SIREN 481 843 902
Identité
Dénomination
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE COURTOIS
SIREN (siège)
481 843 902
Date d'immatriculation au RNE
14/04/2005
Début d’activité
06/04/2005
Date de fin de la personne morale
13/04/2055
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Activité principale
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l acte de bâtir et à l' aménagement de l' espace.
Code APE
7111Z - Activités d'architecture
Capital social
41600 EUR
Adresse du siège
103 RUE DES GRANGES 25000 BESANCON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COURTOIS MICHEL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1946
Commune de résidence
Besançon
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
06/04/2005
Siret
48184390200026
Code APE
7111Z - Activités d'architecture
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l acte de bâtir et à l' aménagement de l' espace.
Adresse
103 RUE DES GRANGES
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 01/09/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
06/04/2005
Siret
48184390200018
Code APE
742A
Adresse
10 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3401
Date d'ajout
15/04/2021
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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Numéro d'observation
3398
Date d'ajout
15/04/2021
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Prononcée par jugement du Tribunal judiciaire de Besançon en date du 30/03/2021.
Numéro d'observation
1790
Date d'ajout
30/03/2015
Description
- Par jugement en date du 20/03/15 le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la Société civile Professionnelle d'Architecture COURTOIS Liquidateur : Me Pascal GUIGON 8 rue lousi Garnier 25000 BESANCON Poursuite de l'activité jusqu'au 20/04/15
Numéro d'observation
4392
Date d'ajout
11/09/2014
Description
- Par jugement en date du 05 Septembre 2014 le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SCP COURTOIS ARCHITECTES date de cessation des paiements : 02/09/14 Mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal dt à BESANCON 8, rue louis Garnier
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