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Entreprise : FORAGE DES DOMES - SIREN 481 211 399
Identité
Dénomination
FORAGE DES DOMES
SIREN (siège)
481 211 399
Date d'immatriculation au RNE
09/03/2005
Date de fin de la personne morale
08/03/2104
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
ZAC le Gros Chêne 63910 VERTAIZON FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZAC LE GROS CHENE - CHIGNA
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SALCEDO FRANCK
Nom d'usage
SALCEDO
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1969
Commune de résidence
MEZEL
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 27/07/2012
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/03/2005
Siret
48121139900011
Code APE
4313Z - Forages et sondages
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Forage d'eau, sondage, pose de piézomètre et géothermie
Code APRM
4313ZZ - Forages et sondages
Adresse
ZAC le Gros Chêne
63910 , Vertaizon - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Chignât
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3209
Date d'ajout
19/03/2018
Description
Radiation du RCS le 19/03/2018 avec effet au 14/03/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 14/03/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3857
Date d'ajout
24/04/2013
Description
Mise en sommeil de la société à compter du 27/09/2012 SUITE A LA VENTE DU FONDS A SUBTERREA
Numéro d'observation
6441
Date d'ajout
30/07/2012
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/07/2012 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 27/07/2012 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Jean BARGES en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 27/07/2012
Numéro d'observation
1653
Date d'ajout
23/02/2011
Description
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 16/02/2011. DECIDE LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE LA SOCIETE FORAGE DES DOMES (SARL). ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : Me Raphaël PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT Me Raphaël PETAVY EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 16/02/2011
Numéro d'observation
9788
Date d'ajout
16/12/2010
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/07/2010
Numéro d'observation
9474
Date d'ajout
06/12/2010
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 03/12/2010 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 8/06/2011 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 03/12/2010
Numéro d'observation
4409
Date d'ajout
01/06/2010
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28/05/2010 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 03/12/2010 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
Numéro d'observation
726
Date d'ajout
25/01/2010
Description
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FD EN DATE DU 02/12/2009 DE JEAN BARGES JUGE COMMISSAIRE AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER DE LA BANQUE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE SOUS RESERVE DE SON ACCORD LE BENEFICE DE TOUS CONCOURS NECESSAIRES A SA POURSUITE D'EXPLOITATION ET CE SOUS FORME D'ESCOMPTE OU D'AVANCES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY DANS LA LIMITE DE QUARANTE CINQ MILLE EUROS
Numéro d'observation
9100
Date d'ajout
08/12/2009
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 02/12/2009 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 02/12/2009 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jean BARGES en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
AI 2011-02-16 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2011-03-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,DQ 2012-07-27 OUVERTURE PROCEDURE LIQUID. JUDICIAIRE 2013-02-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,DR 2009-12-02 OUVERTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2010-02-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT,6J 2015-01-21 PROLONGATION DELAI DE CLOTURE PROCEDURE 2015-02-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CLERMONT
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