Entreprise : D'SIGNS GROUP INTERNATIONAL - SIREN 480 726 736
Identité
Dénomination
D'SIGNS GROUP INTERNATIONAL
SIREN (siège)
480 726 736
Date d'immatriculation au RNE
07/02/2005
Début d’activité
25/01/2005
Date de fin de la personne morale
06/02/2104
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Libérale non règlementée
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Activités principales de l’objet social
Gestion des entreprises, conseil et formation professionnelle
Code APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Capital social
310000 EUR
Adresse du siège
4 RUE DES POTIERS 67320 ADAMSWILLER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BESSERER CHRISTIANE , LINDA
Nom d'usage
OSSWALD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1962
Commune de résidence
Adamswiller
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
25/01/2005
Siret
48072673600022
Nom commercial
D SIGNS GROUP INTERNATIONAL
Enseigne
D SIGNS GROUP INTERNATIONAL
Code APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Commerciale, Libérale non règlementée
Activité principale
Gestion des entreprises, conseil et formation professionnelle
Autres Activités
Gestion des entreprises, conseil et formation professionnelle
Adresse
4 RUE DES POTIERS
67320 , ADAMSWILLER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 20/09/2023
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
25/01/2005
Siret
48072673600014
Code APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Activité principale
Activités des sociétés holding
Adresse
RUE DES ARTISANS
57910 , HAMBACH - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
5323
Date d'ajout
25/10/2023
Description
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Saverne par suite de transfert du siège social à compter du 20/09/2023 du ZA Rue des Artisans 57910 Hambach au 4 Rue des Potiers 67320 Adamswiller Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, ZA Rue des Artisans 57910 Hambach Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 4 Rue des Potiers 67320 Adamswiller Société réduite à un associé unique Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL) (société à associé unique )
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Numéro d'observation
5359
Date d'ajout
20/10/2023
Description
Société précédemment immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le N° 2005 B 19
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/01/2023
Description
Par Jugement en date du 10 Janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES a autorisé la modification du plan d'apurement du passif de la S.A.R.L. D'SIGNS GROUP INTERNATIONAL arrêté par jugement du 05 Septembre 2017 ; a autorisé la S.A.R.L. D'SIGNS GROUP INTERNATIONAL à s'acquitter immédiatement de la somme de 510.714,48 Euros ; a dit que cette somme devra être versée entre les mains du commissaire à l'exécution du plan dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la décision ;
Numéro d'observation
1931
Date d'ajout
11/08/2020
Description
Par jugement en date du 28 juillet 2020, le Tribunal Judiciaire de Sarreguemines a autorisé la modification du plan d'apurement du passif arrêté par jugement du 5 septembre 2017
Numéro d'observation
2623
Date d'ajout
19/09/2017
Description
Par jugement en date du 5 septembre 2017, le Tribunal de Sarreguemines a mis fin à la période d'observation, a homologué le plan de sauvegarde spour une période de 10 ans, a ordonné à titre de garantie l'inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan, a nommé la SELAS KOCH et Associés, prise en la personne de Me KOCH Daniel commissaire à l'exécution du plan
Numéro d'observation
1951
Date d'ajout
19/06/2017
Description
Par jugement en date du 6 juin 2017, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de jusqu'au 5 septembre 2017
Numéro d'observation
589
Date d'ajout
07/02/2017
Description
Par jugement en date du 31 janvier 2017, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 6 juin 2017
Numéro d'observation
2959
Date d'ajout
22/09/2016
Description
Par jugement en date du 13 septembre 2016, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 31 janvier 2017
Numéro d'observation
1806
Date d'ajout
25/05/2016
Description
Par jugement en date du 3 mai 2016, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 13 septembre 2016
Numéro d'observation
947
Date d'ajout
15/03/2016
Description
Par jugement en date du 8 mars 2016, le Tribunal de Sarreguemines a prononcé l'ouverture d'une la procédure de sauvegarde, a nommé Mr Jean Jacques DAVID en qualité de juge commissaire, a désigné la SELAS KOCH et Associés en qualité de mandataires judiciaires
Numéro d'observation
504
Date d'ajout
11/02/2015
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/10/2014
Numéro d'observation
5359
Date d'ajout
11/02/2015
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/10/2014
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