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Entreprise : SETIMMO - SIREN 479 587 388
Identité
(Entreprise radiée le 03/07/2023)
Dénomination
SETIMMO
SIREN (siège)
479 587 388
Date d'immatriculation au RNE
29/11/2004
Fermeture de l'établissement - 47958738800022
- Date d'effet de la fermeture : 03/07/2023
Fermeture de l'établissement - 47958738800014
- Date d'effet de la fermeture : 01/08/2015
Date de fin de la personne morale
28/11/2103
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7700 EUR
Adresse du siège
12 RUE CHARLES FOURIER 70300 LUXEUIL-LES-BAINS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HACQUARD GILLES , HENRI , DENIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1953
Commune de résidence
LUXEUIL LES BAINS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/08/2015
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/11/2004
Siret
47958738800014
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Nature de l'établissement
Activité principale
Ingénierie, études techniques
Adresse
27 RUE CHARLES FOURIER
70300 , LUXEUIL-LES-BAINS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 03/07/2023
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/11/2004
Siret
47958738800022
Nom commercial
SETIMMO
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Expertises et diagnostics techniques, études techniques immobilières
Adresse
12 RUE 12 rue Charles Fourrier
70300 , Luxeuil-les-Bains - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3279
Date d'ajout
03/07/2023
Description
None
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
3278
Date d'ajout
03/07/2023
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 27/06/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SETIMMO (SARL). Date d'effet : 27/06/2023
Numéro d'observation
951
Date d'ajout
10/03/2020
Description
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 10/03/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SETIMMO (SARL).
Numéro d'observation
3299
Date d'ajout
25/09/2019
Description
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de SETIMMO (SARL). Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 06/09/2019 la date de cessation des paiements.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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