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Entreprise : GAEC DU PETIT MALATON - SIREN 479 572 612
Identité
Dénomination
GAEC DU PETIT MALATON
Sigle
GAEC
SIREN (siège)
479 572 612
Date d'immatriculation au RNE
24/11/2004
Début d’activité
01/12/2004
Date de fin de la personne morale
24/11/2084
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2024
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activités principales de l’objet social
Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
102440 EUR
Adresse du siège
2 LE PETIT MALATON 39110 CHAUX-CHAMPAGNY FRANCE
Représentants
Nom, Prénom(s)
LESCUR Florian , Roger , Gilbert
Qualité
Gérant, Membre non salarié participant aux travaux
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1985
Commune de résidence
Chaux-Champagny
Nom, Prénom(s)
CANET Enora
Qualité
Gérant, Membre non salarié participant aux travaux
Date de naissance (mm/aaaa)
04/2003
Commune de résidence
Chaux-Champagny
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/12/2004
Siret
47957261200014
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole, Commerciale
Activité principale
Elevage de vaches laitières
Autres Activités
Culture de céréales , Production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque
Adresse
2 LE PETIT MALATON
39110 , CHAUX-CHAMPAGNY - FRANCE
Observations
Numéro d'observation
F16/003352
Date d'ajout
27/07/2016
Description
REGULARISATION QUANT A LA DATE : 1°) d'immatriculation de la société qui a été effectuée le 24 Novembre 2004 par le Greffe du Tribnal de Commerce de SALINS LES BAINS compétent à l'époque 2°) de la durée de la société qui est de 50 ans à compter du 24.11.2004 et qui donc expire le 24.11.2054
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