Entreprise : DECOREV ' SARL CONTE - SIREN 479 530 859
Identité
Dénomination
DECOREV ' SARL CONTE
SIREN (siège)
479 530 859
Date d'immatriculation au RNE
18/11/2004
Dissolution
- Date de dissolution : 26/07/2018
Fermeture de l'établissement - 47953085900012
- Date d'effet de la fermeture : 10/12/2009
Date de fin de la personne morale
17/11/2103
Date de clôture
31/03
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
11 CHE DE LA BRASSERIE 71710 MONTCENIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CONTE DOMENICO
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1966
Commune de résidence
MONTCENIS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 09/01/2020
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
06/01/2005
Siret
47953085900020
Code APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Code APRM
4334ZC - Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Peinture, plâtrerie et tous travaux de bâtiments
Code APRM
4334ZC - Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Code APRM
4334ZC - Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Adresse
11 CHE 11 chemin de la Brasserie
71710 , Montcenis - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 10/12/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
06/01/2005
Siret
47953085900012
Code APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Code APRM
4334ZC - Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
PEINTURE PLATRERIE ET TOUS TRAVAUX DE BATIMENTS
Code APRM
4334ZC - Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Code APRM
4334ZC - Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Adresse
28 RUE BASSE
71710 , MONTCENIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
115
Date d'ajout
09/01/2020
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 09/01/2020, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société DECOREV ' SARL CONTE (Procedure Ouverte Le 26/07/2018 ).Date d'effet : 09/01/2020
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Numéro d'observation
116
Date d'ajout
09/01/2020
Description
None
Numéro d'observation
5026
Date d'ajout
27/07/2018
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 26/07/2018, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de la société DECOREV ' SARL CONTE, et a designé Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE ; Comparant : Monsieur CONTE Domenico en qualite d'administrateur ad'hoc de la personne morale pour les besoins de la procédure. Et a fixé au 26/07/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 26/07/2018
Numéro d'observation
3305
Date d'ajout
25/06/2015
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 25/06/2015, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DECOREV ' SARL CONTE POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 25/06/2015
Numéro d'observation
5063
Date d'ajout
20/11/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/11/2014, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 MOIS mois. Date d'effet : 20/11/2014
Numéro d'observation
3164
Date d'ajout
10/07/2014
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 10/07/2014, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de DECOREV ' SARL CONTE sous le numéro 41014152, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 MOIS et a fixé au 10/07/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 10/07/2014
Numéro d'observation
1967
Date d'ajout
24/04/2014
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/11/2013
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
22
Date d'ajout
07/01/2005
Description
MISE EN ACTIVITE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL PAR CREATION ACTIVITES PRINCIPALES : PEINTURE, PLATRERIE ET TOUS TRAVAUX DE BATIMENTS Date d'effet : 06/01/2005
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE,REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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