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Entreprise : S.L. PACA - SIREN 479 258 865
Identité
Dénomination
S.L. PACA
SIREN (siège)
479 258 865
Date d'immatriculation au RNE
09/11/2004
Date de fin de la personne morale
08/11/2103
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
46700 EUR
Adresse du siège
POSCROS 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MAS POSCROSS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ZAMMOUT JEAN-PHILIPPE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1966
Commune de résidence
SAINT MARTIN DE CRAU
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
13/10/2004
Siret
47925886500019
Code APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Code APRM
4312BA - Terrassements
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Travaux de terrassements, travaux de démolition, activité de transport routier
Code APRM
4312BA - Terrassements
Code APRM
4312BA - Terrassements
Adresse
Mas Poscross
13310 , Saint-Martin-de-Crau - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
MAS POSCROSS
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2716
Date d'ajout
15/05/2017
Description
Radiation du RCS le 15/05/2017 avec effet au 12/05/2017
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2709
Date d'ajout
15/05/2017
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 12/05/2017, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 12/05/2017
Numéro d'observation
298
Date d'ajout
22/01/2009
Description
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/01/2009, ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN TALON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 16/01/2009
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
2329
Date d'ajout
19/10/2007
Description
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE S.L PACA (SARL) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR VIVIEN ERIC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR WILLIAM ROSSI, Liquidateur : ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL - 3, RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES ET A FIXE AU 28/09/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE LE DELAI POUR ETABLIR LES LISTES DES CREANCES A 12 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC DUDIT JUGEMENT.
Numéro d'observation
1972
Date d'ajout
12/09/2006
Description
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/09/2006 : PARTANT : MORIN JOSE MICKAEL NOEL LILIAN, GÉRANT(E) NOUVEAU : ZAMMOUT JEAN-PHILIPPE, GÉRANT(E) PV DEPOT LE 12/09/2006 N° 932 - LE REGIONAL DU 14/09/2006
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
18.10.2007 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire,12.05.2017 *Cloture pour extinction du passif ou insuff.d'actif
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