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Entreprise : ASSURANCE COURTAGE DUBOIS - SIREN 479 146 912
Identité
Dénomination
ASSURANCE COURTAGE DUBOIS
Sigle
A C D
SIREN (siège)
479 146 912
Date d'immatriculation au RNE
25/10/2004
Début d’activité
01/10/2004
Date de fin de la personne morale
24/10/2103
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Courtage et conseil en produits d'assurances et toute activité liée aux produits d'assurances
Code APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
37 RUE HENRI MARSOT 70200 LURE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
COLAS MARYSE , CLAUDE , ANDREE
Nom d'usage
DUBOIS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1956
Commune de résidence
LURE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/2004
Siret
47914691200015
Code APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Courtage et conseil en produits d'assurances et toute activité liée aux produits d'assurances
Adresse
37 RUE HENRI MARSOT
70200 , LURE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
186
Date d'ajout
14/01/2015
Description
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 13/01/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure ASSURANCE COURTAGE DUBOIS (SARL).
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
91
Date d'ajout
12/01/2015
Description
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..
Numéro d'observation
285
Date d'ajout
29/01/2014
Description
Par jugement en date du 28/01/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire de ASSURANCE COURTAGE DUBOIS (SARL), et a designé en qualité de liquidateur : Me MASSON Jean-Claude .
Numéro d'observation
2642
Date d'ajout
12/09/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 10/09/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Numéro d'observation
820
Date d'ajout
14/03/2013
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 12/03/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ASSURANCE COURTAGE DUBOIS (SARL). Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 09/01/2013 la date de cessation des paiements.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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