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Entreprise : SCI LES COQUELICOTS - SIREN 478 770 480
Identité
Dénomination
SCI LES COQUELICOTS
SIREN (siège)
478 770 480
Date d'immatriculation au RNE
04/10/2004
Début d’activité
04/09/2004
Date de fin de la personne morale
03/10/2103
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
Gestion, location d'immeubles. Achat et location de matériels nécessaires à l'exploitation d'une station service, production et vente d'électricité à base d'énergies renouvelables
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
3000 EUR
Adresse du siège
2 RUE DES RONDEYS 25210 LE RUSSEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FESSELET PIERRE-ALAIN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1981
Commune de résidence
Bonnétage
Nom, Prénom(s)
FESSELET LAETITIA
Nom d'usage
VERMOT
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1976
Commune de résidence
Bonnétage
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
04/09/2004
Siret
47877048000018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
2 RUE DES RONDEYS
25210 , LE RUSSEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
05/08/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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Numéro d'observation
5650
Date d'ajout
30/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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