Entreprise : PHARMA SEL SENS - SIREN 478 496 102
Identité
(Entreprise radiée le 08/02/2023)
Dénomination
PHARMA SEL SENS
SIREN (siège)
478 496 102
Date d'immatriculation au RNE
09/09/2004
Fermeture de l'établissement - 47849610200011
- Date d'effet de la fermeture : 08/02/2023
Date de fin de la personne morale
08/09/2103
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100000 EUR
Adresse du siège
132 GRANDE RUE 89100 SENS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
N° 132 - 134
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOUTON PATRICK , GUY , ALBERT
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1962
Commune de résidence
Joigny
Nom, Prénom(s)
BIRENHOLZ ANTOINE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Auxerre
Dénomination
CABINET LABRUYERE ET ASSOCIES
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Auxerre
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 08/02/2023
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/10/2004
Siret
47849610200011
Code APE
4773Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
Officine de pharmacie
Adresse
132 132-134 Grande Rue
89100 , Sens - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
N° 132 - 134
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
481
Date d'ajout
08/02/2023
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
481
Date d'ajout
08/02/2023
Description
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 07/02/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Societe Archibald . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07/02/2023
Numéro d'observation
18635
Date d'ajout
19/07/2016
Description
Jugement du tribunal de commerce de Sens prononce en date du 19/07/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/07/2016 et a désigné Liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100) . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Charles Henri CARBONI, sise au 24 Rue d'Egleny à AUXERRE (89000) avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 20/10/2016 .
Numéro d'observation
13689
Date d'ajout
20/03/2015
Description
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 20 mars 2015 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Sens
Numéro d'observation
7506
Date d'ajout
24/07/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 23/07/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELAS SEGARD-CARBONI, prise en la personne de Maître Didier Segard, sise au 16 Rue de l'Horloge à AUXERRE (89000)
Numéro d'observation
6616
Date d'ajout
24/04/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 23/04/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 15/11/2013
Numéro d'observation
4713
Date d'ajout
10/10/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 09/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/05/2013
Numéro d'observation
3491
Date d'ajout
16/05/2012
Description
Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 15/05/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00053 , date de cessation des paiements le 15/11/2010 désigne Administrateur la SELAS Segard-Carboni 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELARL Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/11/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
09/09/2004
Description
Historique des observations depuis le 09/09/2004 : Forme juridique : STE D'EXERCICE LIBERAL PAR Actions Simplifiée Unipersonnelle (SELASU) Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1.600.000 Euro Précédent propriétaire : M. BRAULT-SCAILLET Robert RCS SENS A 331 060 558 Publicité achat : L'YONNE REPUBLICAINE du 14.10.2004 Oppositions : au fonds cédé pour la validité et au séquestre juridique de l'Ordre des Avocats, 11 Place Dauphine 75001 PARIS pour la correspondance
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