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Entreprise : CCM SARL - SIREN 478 472 392
Identité
Dénomination
CCM SARL
SIREN (siège)
478 472 392
Date d'immatriculation au RNE
01/09/2004
Début d’activité
01/09/2004
Date de fin de la personne morale
06/09/2016
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Charpente couverture menuiserie (pose).
Code APE
4391A - Travaux de charpente
Code APRM
4391AZ - Travaux de charpente
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
LD LE BATTANT 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNAC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
REGIS PASCAL , LOUIS , SIMON
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1967
Commune de résidence
FLAUGNAC
Nom, Prénom(s)
REGIS PASCAL
Nom d'usage
REGIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1967
Commune de résidence
ST PAUL-FLAUGNAC
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/09/2004
Siret
47847239200016
Nom commercial
C C M
Code APE
4391A - Travaux de charpente
Code APRM
4391AZ - Travaux de charpente
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale règlementée
Activité principale
Charpente couverture menuiserie (pose).
Code APRM
4391AZ - Travaux de charpente
Autres Activités
CHARPENTE
Code APRM
4391AZ - Travaux de charpente
Adresse
LD LE BATTANT
46170 , SAINT-PAUL-FLAUGNAC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
1928
Date d'ajout
23/06/2015
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE LIQUIDATEUR: LA SCP PIMOUGUET- LEURET - DEVOS BOT PRISE EN LA PERSONNE DE PASCAL PIMOUGUET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS - ET A FIXE AU 22/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
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Numéro d'observation
2490
Date d'ajout
14/10/2014
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 09/10/2014, Clôture de la procédure de redressement
Numéro d'observation
640
Date d'ajout
05/03/2014
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 03/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE C.C.M. SARL (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/03/2014
Numéro d'observation
22
Date d'ajout
09/01/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 03/03/2014.
Numéro d'observation
2848
Date d'ajout
29/10/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 06/01/2014.
Numéro d'observation
2557
Date d'ajout
02/10/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 28/10/2013.
Numéro d'observation
1508
Date d'ajout
28/05/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 30/09/2013.
Numéro d'observation
939
Date d'ajout
28/03/2013
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PRIS EN LA PERSONNE DE NICOLAS LEURET 111, BD GAMBETTA 46000 CAHORS, A FIXE AU 25/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 27/05/2013.
Numéro d'observation
2075
Date d'ajout
17/07/2007
Description
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 12/06/2007
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
04 2013-03-25 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2013-04-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2013-05-27 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-06-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2013-09-30 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-10-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2013-10-28 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-11-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,05 2014-01-06 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2014-01-30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,27 2014-03-03 HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-03-11 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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