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Entreprise : SCEA DU CHATEL A - SIREN 478 423 999
Identité
Dénomination
SCEA DU CHATEL A
SIREN (siège)
478 423 999
Date d'immatriculation au RNE
01/09/2004
Début d’activité
01/06/2004
Date de fin de la personne morale
31/08/2034
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Code APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Qualité
Actif agricole
Capital social
30000 EUR
Adresse du siège
1 RTE DE GERBEVILLER 54830 REMENOVILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ANTOINE DENIS
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1970
Commune de résidence
Blainville sur l'Eau
Nom, Prénom(s)
SCHUMACKER KARINE , JOELLE , NICOLE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1971
Commune de résidence
Sainte-Hélène
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/06/2004
Siret
47842399900026
Code APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse
1 RTE DE GERBEVILLER
54830 , REMENOVILLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Cet établissement a été fermé le 01/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/06/2004
Siret
47842399900018
Code APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse
120 GRANDE RUE
54180 , HEILLECOURT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
7728
Date d'ajout
09/05/2023
Description
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collective Civile du 02 mai 2023 clôturant pour extinction du passif la liquidation judiciaire
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Numéro d'observation
9836
Date d'ajout
05/05/2022
Description
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 04 avril 2022 prorogeant jusqu'au 03 avril 2023 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 03 avril 2023
Numéro d'observation
3656
Date d'ajout
10/03/2021
Description
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile du 08 mars 2021 prorogeant jusqu'au 07 mars 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 07 mars 2022
Numéro d'observation
7010
Date d'ajout
14/08/2020
Description
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1 RJ Proc. Collectives Civile du 27 juillet 2020 prorogeant jusqu'au 27 janvier 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 12 octobre 2020
Numéro d'observation
11554
Date d'ajout
11/12/2018
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 26 novembre 2018 prorogeant jusqu'au 25 mai 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience collégiale du 25 mai 2020
Numéro d'observation
182
Date d'ajout
10/01/2018
Description
Du 27 novembre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 26 novembre 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 26 novembre 2018
Numéro d'observation
9283
Date d'ajout
08/12/2016
Description
DU 28 NOVEMBRE 2016 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE CONSTATANT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET L'IMPOSSIBILITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXANT AU 01 SEPTEMBRE 2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DECLARANT OUVERTE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE NOMMANT NATHALIE ABEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET STEPHANE STANEK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNANT ME GERALDINE DONNAIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE FIXANT A UN AN LE DELAI AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DEVRA ETRE EXAMINEE RENVOYANT A CETTE FIN L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 27 NOVEMBRE 2017
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