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Entreprise : SCEA DOMAINE DE LA BATIE - SIREN 478 232 150
Identité
Dénomination
SCEA DOMAINE DE LA BATIE
SIREN (siège)
478 232 150
Date d'immatriculation au RNE
22/08/2004
Début d’activité
01/07/2004
Date de fin de la personne morale
21/08/2034
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activités principales de l’objet social
Exploitation viticole.
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Qualité
Actif agricole
Capital social
112000 EUR
Adresse du siège
156 B AV DE SUFFREN 75015 PARIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
De Thy de Milly MATHILDE
Nom d'usage
De Parcevaux
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1969
Commune de résidence
Paris
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/2004
Siret
47823215000027
Code APE
0121Z - Culture de la vigne
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Culture de la vigne
Adresse
156 B AV DE SUFFREN
75015 , PARIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F19/004863
Date d'ajout
23/09/2019
Description
Mention d'office rapportant la radiation d'office suite à un arrêt de la Cour d'Appel de Dijon en date du 04/07/2019 prononçant la nullité du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2016 et prononçant la nullité des formalités subséquentes.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
20/07/2016
Description
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 août 2004 -No A1377 - L'EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE du 06 août 2004
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