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Entreprise : GAEC DES SAPINS - SIREN 478 033 038
Identité
Dénomination
GAEC DES SAPINS
SIREN (siège)
478 033 038
Date d'immatriculation au RNE
03/08/2004
Début d’activité
01/07/2004
Date de fin de la personne morale
02/08/2103
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale
Exploitation de biens agricoles
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
99800 EUR
Adresse du siège
10 RUE DE L’EGLISE 25470 TREVILLERS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MAUVAIS JORIS
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1986
Commune de résidence
Charmauvillers
Nom, Prénom(s)
MAUVAIS BAPTISTE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1980
Commune de résidence
Trévillers
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/2004
Siret
47803303800017
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation de biens agricoles
Autres Activités
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
10 RUE DE L’EGLISE
25470 , TREVILLERS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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