Précédent
Suivant
Entreprise : CONTROLE CONCEPTION AUTOMAT ROBOTIQUE - SIREN 478 031 883
Identité
Dénomination
CONTROLE CONCEPTION AUTOMAT ROBOTIQUE
Sigle
2CAR
SIREN (siège)
478 031 883
Date d'immatriculation au RNE
31/07/2004
Début d’activité
01/08/2004
Date de fin de la personne morale
02/08/2103
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Etudes et réalisations en électricité, études et réalisations d'ensembles robotisés, études et réalisations en mécanique
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Code APRM
3314ZZ - Réparation d'équipements électriques
Capital social
100000 EUR
Adresse du siège
508 RUE ARMAND JAPY 25460 ETUPES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI TECHNOLAND
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
JOUAN ERIC
Nom d'usage
JOUAN
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1960
Commune de résidence
Mignavillers
Nom, Prénom(s)
NOU JEAN-CLAUDE , RENE , MARIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1957
Commune de résidence
Bart
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/08/2004
Siret
47803188300034
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Code APRM
3314ZZ - Réparation d'équipements électriques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Etudes et réalisations en électricité, études et réalisations d'ensembles robotisés, études et réalisations en mécanique
Code APRM
3314ZZ - Réparation d'équipements électriques
Code APRM
3314ZZ - Réparation d'équipements électriques
Adresse
508 RUE ARMAND JAPY
25460 , ETUPES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI TECHNOLAND
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 01/07/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/08/2004
Siret
47803188300018
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Code APRM
3314ZZ - Réparation d'équipements électriques
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
REALISATIONS EN ELECTRICITE INDUSTRIELLE, REALISATIONS D'ENSEMBLES ROBOTISES, REALISATIONS EN MECANIQUE
Code APRM
3314ZZ - Réparation d'équipements électriques
Code APRM
3314ZZ - Réparation d'équipements électriques
Adresse
RUE DE LA GARE
25420 , BART - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA DES ANDANGES
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 02/01/2016
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/07/2013
Siret
47803188300026
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Code APRM
3314ZZ - Réparation d'équipements électriques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
REALISATIONS EN ELECTRICITE INDUSTRIELLE, REALISATIONS D'ENSEMBLES ROBOTISES, REALISATIONS EN MECANIQUE
Code APRM
3314ZZ - Réparation d'équipements électriques
Code APRM
3314ZZ - Réparation d'équipements électriques
Adresse
24 RUE MANET
25230 , SELONCOURT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
5036
Date d'ajout
31/10/2018
Description
Par jugement en date du 30/10/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARL CONTROLE CONCEPTION AUTOMATISME ROBOTIQUE (SARL)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4663
Date d'ajout
26/10/2016
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 25/10/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30 novembre 2016 de CONTROLE CONCEPTION AUTOMATISME ROBOTIQUE (SARL) en cours de procédure de sauvegarde, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex et a fixé au 12/10/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 25/10/2016
Numéro d'observation
3123
Date d'ajout
23/06/2016
Description
Par jugement en date du 21/06/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 21/06/2016
Numéro d'observation
148
Date d'ajout
13/01/2016
Description
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 12/01/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde contre la Société à responsabilité limitée CONTROLE CONCEPTION AUTOMATISME ROBOTIQUE (SARL) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP DAVAL, 15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, et a fixé une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 12/01/2016
Numéro d'observation
2543
Date d'ajout
29/06/2015
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/04/2015
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J015 2016-06-21 Prolongation période d'observation 2018-11-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,J075 2016-10-25 Autorisation poursuite activité en liquidation judiciaire 2018-11-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,J111 2018-10-30 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-11-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,50 2016-01-12 ouverture procedure de sauvegarde 2016-02-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
