Entreprise : SOC CURES MARINES TROUVILLE - SIREN 475 850 251

Numéro d'observation

852

Date d'ajout

11/04/2008

Description

En dâte du 09/04/2008, le Tribunal de Commerce de Honfleur a prononcé la clôture des opérations du redressement judiciaire et commissariat au plan de la SA CURES MARINES Casino Municipal 14360 TROUVILLE sur Mer. Dâte d'effet: 09/04/2008 A compter du 09/04/2008

Numéro d'observation

325

Date d'ajout

08/02/2007

Description

En date du 07.02.2007 le tribunal de commerce de Honfleur Prorogé la durée de plan de la sa cures marines à compter du 28 février 2007 et ce jusqu'au 28 février 2008 Confirmé maître Rossi en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numéro d'observation

437

Date d'ajout

23/02/2006

Description

Mention d'office Par jugement en date du 22/02/2006 le tribunal de commerce de Honfleur a prorogé la durée du plan de la sa cures marines de Trouville à compter du 28/02/2006 et ce jusqu'au 28/02/2007 Date d'effet : 22/02/2006

Numéro d'observation

276

Date d'ajout

10/02/2005

Description

Mention d'office Par jugement en date du 09/02/2005 le tribunal de commerce de Honfleur a prorogé la durée du plan de la sa cures marines à compter du 28/02/2005 jusqu'au 28/02/2006 et a confirmé maître Rossi en qualité de commissaire à l'exécution du plan durant toute la durée du plan Date d'effet : 09/02/2005

Numéro d'observation

490

Date d'ajout

04/03/2004

Description

Mention d'office Par jugement du 03.03.2004 le tribunal a prorogé la durée du plan de la sa cures marines de Trouville à compter du 01.04.2004 et ce jusqu'au 28 février 2005 et confirmé Me Rossi en qualité de commissaire à l'exécution du plan durant toute la durée du plan. Date d'effet : 03/03/2004

Numéro d'observation

569

Date d'ajout

13/03/2003

Description

Mention d'office En date du 12.03.03 le tribunal de commerce a prorogé la durée du plan de la sa cures marines de Trouville à compter du 26 mars 2003 jusqu'au 31 mars 2004 et confirmé maître Rossi en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 12/03/2003

Numéro d'observation

1726

Date d'ajout

13/08/1999

Description

Changement de juge-commissaire En date du 04/08/99 Monsieur le Dreau a été nomme juge commissaire titulaire aux côtés de Mr Bougy jugé commissaire suppléant dans l'affaire sa établissements des cures marines de Trouville (sa) Date d'effet : 04/08/1999

Numéro d'observation

2695

Date d'ajout

23/12/1998

Description

Modification autre Suivant ordonnance de Mr le juge commissaire en date du 16.12.1998, il a été pris acte de la démission de Mr Herve Windels de ses fonctions de commissaire aux comptes de la sa établissements des cures marines de Trouville. À compter du 16.12.1998

Numéro d'observation

1618

Date d'ajout

01/07/1998

Description

Modification autre Cessation totale d'activité par suite de la vente du fonds de commerce au profit de la société nouvelle des cures marines sa à compter du 31/03/98

Numéro d'observation

1399

Date d'ajout

20/05/1998

Description

Changement de juge-commissaire En date du 19/05/98, Monsieur le Dreau a été nomme juge commissaire suppléant aux côtés de Mr Graziani, juge-commissaire titulaire dans l'affaire sa établissements des cures marines de Trouville (sa) à compter du 19/05/98

Numéro d'observation

1001

Date d'ajout

27/03/1998

Description

Plan de redressement / cession Suivant jugement en date du 26/03/98, le tribunal de commerce de Honfleur à homologue le plan de cession de sa établissements des cures marines de Trouville (sa) au profit de sa batteur investissements et a désigné maître Rossi BP 47-61200 Argentan en qualité de commissaire à l'exécution du plan durée du plan : 5 ans jugé commissaire : Mr Graziani à compter du 26/03/98

Numéro d'observation

889

Date d'ajout

11/03/1998

Description

Autorisation de poursuite d'activité En date du 11/03/98, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de sa établissements des cures marines de Trouville (sa) pour une durée de trois semaines à compter du 11/03/98

Numéro d'observation

761

Date d'ajout

20/02/1998

Description

Autorisation de poursuite d'activité En date du 20/02/98, le tribunal a prorogé la période d'observation de la sa établissements des cures marines de Trouville pour une durée de trois semaines à compter du 20/02/98

Numéro d'observation

657

Date d'ajout

06/02/1998

Description

Autorisation de poursuite d'activité En date du 06.02.98, le tribunal a prorogé la période d'observation de la sa établissements des cures marines de Trouville pour une durée de 15 jours à compter du 06/02/98

Numéro d'observation

426

Date d'ajout

19/01/1998

Description

Changement de juge-commissaire En date du 15/01/98 madame Lambert a été nommée juge commissaire suppléant aux côtés de Monsieur Graziani, juge commissaire titulaire dans l'affaire sa établissements des cures marines de Trouville (sa) à compter du 15/01/98

Numéro d'observation

2419

Date d'ajout

18/12/1997

Description

Autorisation de poursuite d'activité En date du 17/12/97, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de sa établissements des cures marines de Trouville (sa) pour une durée de deux mois à compter du 17/12/97

Numéro d'observation

2247

Date d'ajout

19/11/1997

Description

Mention d'office Par ordonnance de Mr le juge commissaire en date du 19.11.97, la sa Cram 203 rue Demidoff 76087 Le Havre Cedex prisé en la personne de Mr Guernion Jean-Pierre préposé ou de Me Sangy avocat a été désignée en qualité de contrôleur aux opérations de la procédure de redressement judiciaire de la sa établissements des cures marines de Trouville. À compter du 19.11.97

Numéro d'observation

1829

Date d'ajout

18/09/1997

Description

Autorisation de poursuite d'activité En date du 17/09/97, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation de la sa cures marines pour une durée de trois mois à compter du 17/09/97

Numéro d'observation

1230

Date d'ajout

18/06/1997

Description

Autorisation de poursuite d'activité En date du 18/06/97, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de sa établissements des cures marines de Trouville (sa) associée de la SNC thalasso Deauville, pour une durée de trois mois à compter du 18/06/97

Numéro d'observation

530

Date d'ajout

18/03/1997

Description

Mention d'office Suivant procès-verbal en date du 13.03.1997, madame Anne Maquere demeurant camping des haras 14800 Touques, a été nommée en qualité de représentant des salariés de la société à compter du 13/03/97

Numéro d'observation

504

Date d'ajout

13/03/1997

Description

Mention d'office Suivant jugement en date du 12.03.97 le tribunal de commerce de Honfleur a prononcé la caducité du plan de continuation de la sa ETS des cures marines de Trouville homologue le 13.12.1995. À compter du 12.03.97

Numéro d'observation

501

Date d'ajout

13/03/1997

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Suivant jugement en date du 12/03/97, le tribunal de commerce de Honfleur a prononcé le redressement judiciaire régime général de la sa établissements des cures marines de Trouville (sa) associée de la SNC thalasso Deauville et a désigné : Juge commissaire : Mr Mertz. Juge commissaire suppléant : Mr poux représentant des créanciers :Maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard BP 13-14603 Honfleur Cedex administrateur(s) ............ : Maître Rossi 1 rue Papegeaux BP 47-61202 Argentan Cedex mission assistance date de cessation des paiements : 19/12/96 à compter du 12/03/97

Numéro d'observation

2343

Date d'ajout

27/11/1996

Description

Mention d'office Suivant jugement du 22.11.96 le tribunal de commerce de Honfleur a ordonné la modification du plan d'apurement du passif de la sa cures marines de Trouville arrêté le 13.12.1995 et autorisé la vente d'un immeuble sis à Trouville-sur-Mer 31 avenue Kennedy Au profit de Mr Millien Jacques moyennant le prix de 245 000,00 F à compter du 22.11.96

Numéro d'observation

2267

Date d'ajout

13/12/1995

Description

Plan de redressement Suivant jugement en date du 13/12/95, le tribunal de commerce de Honfleur a approuvé le plan de continuation avec cession des actions de la sa ETS curés marines de Trouville au profit de la Ste Sogethermes et a désigné maître Rossi BP 47-61202 Argentan en qualité de commissaire à l'exécution du plan durée du plan : 10 ans pays d'auge du 22.12.1995 à compter du 13/12/95

Numéro d'observation

1144

Date d'ajout

16/09/1987

Description

Modification autre Suivant Pv d'AGO et d'age du 08.07.87 confirmation des modifications statutaires décidées lors de l'age du 15.10.86 à l'exception de l'additif au 3& de l'article 16 des statuts. À compter du 08.07.87

Numéro d'observation

362

Date d'ajout

16/03/1987

Description

Modification autre Suivant Pv d'age du 15.10.1986 mise en harmonie des statuts et confirmation des résolutions de l'assemblée générale du 28.09.85. À compter du 15.10.86

Numéro d'observation

1390

Date d'ajout

26/11/1985

Description

Modification autre Suivant Pv d'age du 28.09.85, mise en harmonie des statuts et ce à compter du 28.09.85. Dépôt au greffe de Honfleur le 25.11.85 N616. Ouest France du 22.10.85.

Numéro d'observation

894

Date d'ajout

20/09/1982

Description

Modification autre Suivant Pv d'assemblée du 16.06.82 l'article 17 bis des statuts est modifié, la date de l'age limite du président est fixée à 80 ans au lieu de 75. À compter du 16.06.82.Dépôt au greffe d'Honfleur le 15.09.82 N322 pays d'auge du 02.07.82

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 520 000.00 FRF nouveau montant : 79 273.49 Eur