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Entreprise : SUTTEL - SIREN 464 800 341
Identité
Dénomination
SUTTEL
SIREN (siège)
464 800 341
Date d'immatriculation au RNE
20/03/1964
Date de fin de la personne morale
19/03/2014
Date de clôture
30/09
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
178365.35 EUR
Adresse du siège
LD LES 4 CANAUX 34250 PALAVAS-LES-FLOTS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BUFFARD ANDREE
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1914
Commune de résidence
TRIVY
Nom, Prénom(s)
MARTIN ARLETTE
Nom d'usage
SUTTEL
Qualité
Président du conseil d’administration, Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1928
Commune de résidence
MONTPELLIER
Nom, Prénom(s)
TRIAL JEAN
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
MONTPELLIER
Nom, Prénom(s)
SUTTEL JEAN-FREDERIC
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1967
Commune de résidence
MAUGUIO
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 03/03/2000
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/1963
Siret
46480034100024
Enseigne
SUTTEL
Code APE
524W
Origine du fonds
Autre
Activité principale
CHANTIER NAVAL COMMERCE DE BATEAUX
Adresse
LD LES 4 CANAUX
34250 , PALAVAS-LES-FLOTS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 23/07/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Siret
46480034100016
Code APE
702C
Adresse
12 RUE DU GRAND SAINT JEAN
34000 , MONTPELLIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 03/03/2000
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/05/1969
Siret
46480034100032
Code APE
702C
Origine du fonds
Autre
Activité principale
CREATION - PIECES DETACHEES RELATIVES AU NAUTISME, VENTE MOTEURS IN BORD ET REPARATIONS FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE AU PROFIT DE LA SARL TECHNIC MOTORS JETS LE 8 AOUT 1996
Adresse
AV ROBERT FAGES
34280 , LA GRANDE-MOTTE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHANTIERS NAVALS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 23/07/1997
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/1975
Siret
46480034100065
Code APE
702C
Adresse
10 RUE DU GRAND SAINT JEAN
34000 , MONTPELLIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
17636
Date d'ajout
11/09/2018
Description
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Suivant jugement en date du 07/09/2018, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la clôture de la procédure de Redressement Judiciaire suite à un Plan de Cession total A compter du 07/09/2018. Date d'effet : 07/09/2018
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Numéro d'observation
11839
Date d'ajout
13/11/2000
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE : - ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE -27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC. A COMPTER DU 10/11/2000.
Numéro d'observation
3400
Date d'ajout
06/03/2000
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SCI BRETAGNE - RUE DES MEDARDS LE GRAU DU ROI - 30230 - ET A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/03/2000
Numéro d'observation
325
Date d'ajout
07/01/2000
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR HENRI BELTRAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000
Numéro d'observation
12404
Date d'ajout
21/12/1999
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION OBTENU LE 20/11/1998. A COMPTER DU 17/12/1999.
Numéro d'observation
11847
Date d'ajout
23/11/1998
Description
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE SA SUTTEL AU PROFIT DE LA STE BERTRAND MARINE - A NOMME ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE -27 RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPEL- LIER- EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 20/11/1998.
Numéro d'observation
3149
Date d'ajout
01/04/1997
Description
EN DATE DU 28/03/97, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SUTTEL SA POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 28/03/97
Numéro d'observation
12662
Date d'ajout
15/11/1996
Description
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/11/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR MICHEL FROMONT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/12/95 A COMPTER DU 15/11/96
Numéro d'observation
8094
Date d'ajout
30/10/1990
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 28/09/90
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 178 365.35 EUR
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