Entreprise : FRANCE LIGNE - SIREN 463 202 499

Numéro d'observation

15955

Date d'ajout

07/08/2014

Description

Jugement du BORDEAUX en date du 18/06/2014 a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.

Numéro d'observation

F14/006696

Date d'ajout

25/07/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 18/06/2014 rectifiant le jugement du 23/04/2014 et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 07/05/2014

Numéro d'observation

3167

Date d'ajout

18/07/2014

Description

Par jugement en date du 18/06/2014, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014

Numéro d'observation

16369

Date d'ajout

03/07/2014

Description

- Par Jugement du 18/06/2014 le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014,

Numéro d'observation

81491

Date d'ajout

02/07/2014

Description

Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX en date du 18/06/2014 rectifiant le jugement du 23/04/2014 et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 07/05/2014

Numéro d'observation

10506

Date d'ajout

01/07/2014

Description

Suivant jugement en date du 18/06/2014, le Tribunl de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.

Numéro d'observation

7601

Date d'ajout

30/06/2014

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/20414, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 23/04/2014 ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/05/2014. A COMPTER DU 18/06/2014

Numéro d'observation

4183

Date d'ajout

30/06/2014

Description

Jugement rendu par le TC BORDEAUX en date du 18.06.2014 rectifiant le jugement du 23.04.2014 et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07.05.2014

Numéro d'observation

F14/006296

Date d'ajout

30/06/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 18/06/2014 rectifiant le jugement du 23/04/2014 et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014

Numéro d'observation

3757

Date d'ajout

30/06/2014

Description

Par jugement du 18/06/2014, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014

Numéro d'observation

4618

Date d'ajout

27/06/2014

Description

par jugement en date du 18.06.2014 le tribunal de commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23.04.201 et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 07.05.2014

Numéro d'observation

20

Date d'ajout

27/06/2014

Description

Par jugement du 18/06/2014, le tribunal de commerce de Bordeaux a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.

Numéro d'observation

3983

Date d'ajout

27/06/2014

Description

Par jugement du 18/06/2014, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.

Numéro d'observation

11724

Date d'ajout

25/06/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société CARMEN et de la société POLYGONES II ,dans le cadre de la Liquidation Judiciaire

Numéro d'observation

99603

Date d'ajout

24/06/2014

Description

Par jugement du 18/06/2014, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a rectifié le jugement du 23/04/2014 et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 07/05/2014.

Numéro d'observation

F14/005068

Date d'ajout

11/06/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 23/04/2014 arrêtant le jugement de plan par cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II, dans le cadre de la liquidation judicaire

Numéro d'observation

79679

Date d'ajout

23/05/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société CARMEN et de la société POLYGONE II ,dans le cadre de la liquidation judiciaire

Numéro d'observation

25039

Date d'ajout

22/05/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II, dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Numéro d'observation

7942

Date d'ajout

19/05/2014

Description

Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de Bordeaux a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Numéro d'observation

2319

Date d'ajout

13/05/2014

Description

Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté un plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II

Numéro d'observation

F14/004650

Date d'ajout

12/05/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 23/04/2014 arrêtant le plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II dans le cadre de la liquidation judiciaire

Numéro d'observation

15717

Date d'ajout

07/05/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de : la Société CARMEN et de la Société POLYGONE II ,dans le cadre de la liquidation judiciaire

Numéro d'observation

2951

Date d'ajout

07/05/2014

Description

Jugement rendu par le TC BORDEAUX en darte du 23.04.2014 Arrêtant le plan de cession au profit de la société Carmen et de la société Polygone II dans le cadre de Liquidation Judiciaire

Numéro d'observation

5480

Date d'ajout

06/05/2014

Description

Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de BORDEAUX a arrété le plan de cession de la société au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II. à compter du 23/04/2014

Numéro d'observation

2617

Date d'ajout

06/05/2014

Description

Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de commerce de Bordeaux a arrêté le plan de cession au profit de la société CARMEN et de la société POLYGONE II, dans le cardre de la liquidation judiciaire

Numéro d'observation

3219

Date d'ajout

05/05/2014

Description

Par jugement en date du 23/04/2014,le tribunal de BORDEAUX a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société CARMEN et société POLYGONE II

Numéro d'observation

19

Date d'ajout

05/05/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 23/04/2014, arrête le plan de cession au profit de : la société Carmen et de la société Polygone II dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Numéro d'observation

2776

Date d'ajout

05/05/2014

Description

Par jugement en date du 23/04/2014,le Tribunal de Commerce de Bordeaux arrête le plan de cession au profit de : la société CARMEN et de la société POLYGONE II, dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Numéro d'observation

93449

Date d'ajout

29/04/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 23/04/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société CARMEN et de la société POLYGONE II ,dans le cadre de la Liquidation Judiciaire.

Numéro d'observation

78050

Date d'ajout

14/04/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX prononce en date du 05/02/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05/02/2014 et a désigné Liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Numéro d'observation

23005

Date d'ajout

11/04/2014

Description

Par jugement en date du 05/02/2014, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Désigne liquidateur SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX.

Numéro d'observation

2423

Date d'ajout

31/03/2014

Description

Par jugement en date du 05.02.2014 le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire Désigne SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du chai des Farines 33000 BORDEAUX en qualité de liquidateur

Numéro d'observation

3475

Date d'ajout

26/02/2014

Description

Suivant jugement en date du 05/02/2014, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire . Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

Numéro d'observation

2959

Date d'ajout

21/02/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX prononce en date du 05/02/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 05/02/2014 désigne liquidateur SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 05/04/2014

Numéro d'observation

F14/001753

Date d'ajout

20/02/2014

Description

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc

Numéro d'observation

927

Date d'ajout

18/02/2014

Description

Par jugement en date du 05/02/2014, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc

Numéro d'observation

15080

Date d'ajout

14/02/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX prononce en date du 05/02/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 05/02/2014 désigne liquidateur SCP SILVESTRI-BAUJET 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Numéro d'observation

F14/001491

Date d'ajout

14/02/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 05/02/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX.

Numéro d'observation

2031

Date d'ajout

13/02/2014

Description

PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. DESIGNE SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05/02/2014 A COMPTER DU 05/02/2014

Numéro d'observation

972

Date d'ajout

13/02/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 05/02/2014 : résolution du plan et liquidation judiciaire - liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc

Numéro d'observation

952

Date d'ajout

11/02/2014

Description

Jugement rendu par le TC BORDEAUX en date du 05.02.2014 Prononçant la résolution du plan et la Liquidation Judiciaire Liquidateur : SCP Silvetri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux

Numéro d'observation

18

Date d'ajout

10/02/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 05/02/2014 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Silvestri-Baujet, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC.

Numéro d'observation

1031

Date d'ajout

10/02/2014

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 05/02/2014 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet, 23 Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux.

Numéro d'observation

84640

Date d'ajout

06/02/2014

Description

Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux prononce en date du 05/02/2014 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2014J00122 , date de cessation des paiements 05/02/2014 désigne liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 05/04/2014

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/10/2013

Description

Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/08/2013

Numéro d'observation

86318

Date d'ajout

15/07/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de redressement

Numéro d'observation

65318

Date d'ajout

20/06/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de redressement

Numéro d'observation

2343

Date d'ajout

14/06/2013

Description

Par jugement en date du 22 mai 2013,le tribunal de commerce de BORDEAUX a modifié le plan de redressement

Numéro d'observation

12535

Date d'ajout

12/06/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de continuation

Numéro d'observation

17

Date d'ajout

31/05/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22/05/2013 modifiant le plan de redressement.

Numéro d'observation

F13/005314

Date d'ajout

31/05/2013

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 modifiant le plan de redressement

Numéro d'observation

9056

Date d'ajout

29/05/2013

Description

Suivant jugement en date du 22/05/2013, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a modifié le plan de redressement.

Numéro d'observation

F13/005099

Date d'ajout

28/05/2013

Description

jugement du Tribunal de Commerce de Brodeaux en date du 22/05/2013 modifiant le plan de redressement de la FRANCE LIGNE.

Numéro d'observation

2555

Date d'ajout

28/05/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de redressement

Numéro d'observation

3411

Date d'ajout

28/05/2013

Description

Jugement rendu par le TC BORDEAUX en date du 22.05.2013 Modifiant le plan de redressement

Numéro d'observation

3632

Date d'ajout

27/05/2013

Description

Par jugement en date du 22.05.2013 le tribunal de commerce de BORDEAUX a modifié le plan de redressement

Numéro d'observation

54309

Date d'ajout

23/05/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22/05/2013 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux

Numéro d'observation

37615

Date d'ajout

16/01/2013

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 16/01/2013 nommant Chabrouty Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

5007

Date d'ajout

14/03/2012

Description

Suivant jugement en date du 22/02/2012, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a modifié le plan de redressement.

Numéro d'observation

72970

Date d'ajout

13/03/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de redressement

Numéro d'observation

47938

Date d'ajout

07/03/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de redressement

Numéro d'observation

52139

Date d'ajout

06/03/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de redressement

Numéro d'observation

F12/001973

Date d'ajout

29/02/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 modifiant le plan de redressement

Numéro d'observation

15

Date d'ajout

29/02/2012

Description

Le tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22/02/2012, jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'observation

1723

Date d'ajout

29/02/2012

Description

Jugement rendu par le TC BORDEAUX en date du 22.02.2012 Modifiant le plan de redressement

Numéro d'observation

8791

Date d'ajout

28/02/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de continuation

Numéro d'observation

9298

Date d'ajout

23/02/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22/02/2012 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : Wiart Jean-Pierre , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

20/02/2012

Description

jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux modifiant le plan de redressement Judiciaire de la société FRANCE LIGNE décision du 22.2.2012

Numéro d'observation

67149

Date d'ajout

31/01/2011

Description

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bordeaux rendue le 17/01/2011 nommant Wiart Jean-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

2277

Date d'ajout

17/01/2008

Description

Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 16/01/2008 nommant M. Malle Bruno juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

21258

Date d'ajout

13/02/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 17/01/2007 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : M. LIQUARD Antoine

Numéro d'observation

1648

Date d'ajout

12/02/2007

Description

Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 17 JANVIER 2007, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION - NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX - JUGE COMMISSAIRE : M. LIQUARD ANTOINE. Date d'effet : 17/01/2007

Numéro d'observation

F07/000549

Date d'ajout

30/01/2007

Description

Jugement du Tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 18.01.2007 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan,SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX.

Numéro d'observation

627

Date d'ajout

29/01/2007

Description

JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE BORDEAUX EN DATE DU 18.01.2007 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX NOM DU JUGE COMMISSAIRE - M. LIQUARD ANTOINE.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

26/01/2007

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 17.1.2007 arretant le plan de continuation, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux

Numéro d'observation

17243

Date d'ajout

26/01/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 17 01 2007 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : Monsieur LIQUARD Antoine

Numéro d'observation

39289

Date d'ajout

24/01/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 17/01/2007 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : M. LIQUARD Antoine

Numéro d'observation

3383

Date d'ajout

24/01/2007

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 17/01/2007, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION , NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX , NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M LIQUARD ANTOINE

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

23/01/2007

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 17/01/2007 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION NOMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SCP SILVESTRI BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX NOM DU JUGE COMMISSAIRE M LIQUARD ANTOINE

Numéro d'observation

94687

Date d'ajout

18/01/2007

Description

Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 17/01/2007 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP SILVESTRI-BAUJET 23 Rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX , nom du juge commissaire : M. LIQUARD Antoine

Numéro d'observation

3420

Date d'ajout

13/06/2006

Description

JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE BORDEAUX EN DATE DU 20.04.2006 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 30.11.2006

Numéro d'observation

2885

Date d'ajout

06/06/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 19/04/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006

Numéro d'observation

16469

Date d'ajout

24/05/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 19/04/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006

Numéro d'observation

5706

Date d'ajout

16/05/2006

Description

Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 AVRIL 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2006 Date d'effet : 19/04/2006

Numéro d'observation

7

Date d'ajout

12/05/2006

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 19.04.2006 A AUTORISE LA CONTINUATION DE L EXPLOITATION JUSQU AU 30.11.2006

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

10/05/2006

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 19.04.2006 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUSQU'AU 30.11.2006

Numéro d'observation

2638

Date d'ajout

09/05/2006

Description

par jugement en date du 19/04/2006, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a autorisé la poursuite la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

09/05/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 19/04/2006 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 30/11/2006 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

Numéro d'observation

F06/002698

Date d'ajout

03/05/2006

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 19.04.2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30.11.2006 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

29082

Date d'ajout

03/05/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux En date du 19/04/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006

Numéro d'observation

1886

Date d'ajout

03/05/2006

Description

Modification faite par le greffier suite notif de confrère PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.04.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) A AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 30.11.2006 Date d'effet : 19/04/2006

Numéro d'observation

70806

Date d'ajout

20/04/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX En date du 19/04/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/11/2006

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

23/02/2006

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A PRONONCE EN DATE DU 30.11.2005, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 2005J983 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28.11.2005, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.WISSE HENRI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.BOURGUES DANIEL- REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FAINRES 33000 BORDEAUX - ADMINISTRATEUR ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE- . LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC

Numéro d'observation

1389

Date d'ajout

30/01/2006

Description

Mention d'office redressement judiciaire régime général LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A PRONONCE EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2005 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA FRANCE LIGNE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28 NOVEMBRE 2005 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. WISSE HENRI - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. BOURGUES DANIEL - ADMINISTRATEUR ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX - Date d'effet : 30/11/2005

Numéro d'observation

62371

Date d'ajout

12/01/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 11/01/2006 nommant M. LIQUARD ANTOINE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

431

Date d'ajout

11/01/2006

Description

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX - EN DATE DU 28/11/05 Date d'effet : 28/11/2005

Numéro d'observation

6645

Date d'ajout

05/01/2006

Description

Le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J00983 , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire M. WISSE Henri , juge commissaire suppléant M. BOURGUES Daniel , administrateur Maître SAUTEREL Gilles 27 bis CRS de Verdun 33 000 BORDEAUX avec pour mission de assistance , représentant des créanciers SCP SILVESTI BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

03/01/2006

Description

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX A PRONONCE EN DATE DU 30.11.2005 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE FRANCE LIGNE ADMINISTRATEUR/ ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS/ SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX

Numéro d'observation

F06/000002

Date d'ajout

02/01/2006

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 1 Décembre 2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : MISSION D'ASSISTANCE - Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX - Juge commissaire : M. WISSE HENRI - Juge commissaire suppléant : M. BOURGUES DANIEL - Date de cessation des paiements : 28 novembre 2005

Numéro d'observation

8507

Date d'ajout

28/12/2005

Description

(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE BORDEAUX PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - 28.11.2005 JUGE COMMISSAIRE -M. WISSE HENRI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - M0 BOURGUES DANIEL ADMINISTRATUER - MAITRE SAUTAREL GILLES 27 BIS COURS DE VERDUN 33000 BORDEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS - SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX. Date d'effet : 30/11/2005

Numéro d'observation

2244

Date d'ajout

27/12/2005

Description

Le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J983 , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire HENRI WISSE , juge commissaire suppléant DANIEL BOURGUES , administrateur ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX avec pour mission de ASSISTANCE , représentant des créanciers SCP SILVESTRI BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

13925

Date d'ajout

27/12/2005

Description

Le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire M. WISSE Henri , juge commissaire suppléant M. BOURGUES Daniel , administrateur Me SAUTAREL Gilles, 27 Bis Cours de Verdun 33000 BORDEAUX avec pour mission de assistance , représentant des créanciers SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

23488

Date d'ajout

26/12/2005

Description

Le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J983 , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire M Henri WISSE , juge commissaire suppléant M Daniel BOURGUES , administrateur Me Gilles SAUTAREL - 27 Bis Crs de Verdun 33000 BORDEAUX avec pour mission de assistance , représentant des créanciers SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

15/12/2005

Description

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX, EN DATE DU 28.11.2005.

Numéro d'observation

22939

Date d'ajout

13/12/2005

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005

Numéro d'observation

13557

Date d'ajout

08/12/2005

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005

Numéro d'observation

F05/005446

Date d'ajout

07/12/2005

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 28 NOVEMBRE 2005 de déclaration de la date de cessation des paiements au 28 NOVEMBRE 2005.

Numéro d'observation

6371

Date d'ajout

07/12/2005

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

06/12/2005

Description

DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 28.11.2005

Numéro d'observation

7878

Date d'ajout

05/12/2005

Description

(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2005 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 28/11/2005

Numéro d'observation

4815

Date d'ajout

05/12/2005

Description

Modification faite par le greffier suite notif de confrère DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33). Date d'effet : 28/11/2005

Numéro d'observation

1949

Date d'ajout

02/12/2005

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005

Numéro d'observation

58154

Date d'ajout

01/12/2005

Description

Le tribunal de commerce de BORDEAUX a prononcé en date du 30/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J00983 , date de cessation des paiements le 28/11/2005 , et a désigné juge commissaire M. WISSE HENRI , juge commissaire suppléant M. BOURGUES DANIEL , administrateur ME SAUTAREL GILLES 27 BIS CRS DE VERDUN 33000 BORDEAUX avec pour mission de d'assistance , représentant des créanciers SCP SILVESTRI-BAUJET 23 RUE DU CHAI DES FARINES 33000 BORDEAUX Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Numéro d'observation

57858

Date d'ajout

28/11/2005

Description

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX , en date du 28/11/2005

Numéro d'observation

2732

Date d'ajout

05/03/2001

Description

ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : JANINE ROBIN Date d'effet : 26/12/2000

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

02/05/1985

Description

Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 463 202 499 00067 CODE NAF : 524 C

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

RCS BORDEAUX 63 B 249