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Entreprise : FRANCAL STE - SIREN 463 201 665
Identité
(Entreprise radiée le 16/10/2020)
Dénomination
FRANCAL STE
SIREN (siège)
463 201 665
Date d'immatriculation au RNE
20/10/1987
Date de fin de la personne morale
19/10/2084
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Capital social
289653.13 EUR
Adresse du siège
ZI 47550 BOE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
BOE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERTHOUMIEUX JACQUES
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
AGEN
Nom, Prénom(s)
CADALEN JEAN , YVES
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1947
Nom, Prénom(s)
AUNEAU CHRISTINE
Nom d'usage
CADALEN
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1954
Nom, Prénom(s)
MICAELLI JEAN , PAUL
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1936
Commune de résidence
PARIS
Nom, Prénom(s)
BAYLE PATRICK
Qualité
Administrateur
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1939
Nom, Prénom(s)
CADALEN MICHEL
Qualité
Président du conseil d’administration, Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1948
Dénomination
FIDUCIAIRE DE FRANCE
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
AGEN
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/07/1991
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
10/07/1991
Siret
46320166500023
Code APE
3702
Adresse
ZI
47550 , BOE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
10012
Date d'ajout
16/10/2020
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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Numéro d'observation
1712
Date d'ajout
12/08/1991
Description
VENTE DU FONDS DE COMMERCE DANS LE CADRE DE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE CES- SION ,(JGT DU T.C. D'AGEN EN DATE DU 11/05/90), SA FRANCAB RCS AGEN B 379 327 984 (90B143) ACTE DE ME RAFFIN EN DATE DU 10/07/91. FONDS SIS : ZONE INDUSTRIELLE - 47550 BOE AU PRIX : 1 156 700 FRS INSERTION : LA GAZETTE DU 01.08.91 OPP : OFFICE NOTARIAL, 1 RUE DU CHATEAU - 47600 NERAC A COMPTER DU 01.07.1991
Numéro d'observation
1026
Date d'ajout
30/04/1991
Description
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LERAY - AGEN, 6 RUE DE L'ANGLE DROIT EN REMPLACEMENT DE ME LURY - AGEN, 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE A COMPTER DU 12.04.1991
Numéro d'observation
950
Date d'ajout
21/05/1990
Description
HOMOLOGATION PLAN DE CESSION JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC D'AGEN EN DATE DU : 11.05.90 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LURY, 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE 47000 AGEN
Numéro d'observation
922
Date d'ajout
18/05/1990
Description
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU : 31.05.90 JUGEMENT EN DATE DU : 27.04.90
Numéro d'observation
933
Date d'ajout
18/05/1990
Description
Modification de la date de cessation des paiements DATE REPORTEE AU : 01.10.88 JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC D'AGEN EN DATE DU : 27.04.90
Numéro d'observation
381
Date d'ajout
15/02/1990
Description
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 09.03.90. JUGEMENT EN DATE DU 09.02.90.
Numéro d'observation
2126
Date d'ajout
29/12/1989
Description
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 10.01.90. JGMT DU 10.11.89.
Numéro d'observation
1127
Date d'ajout
07/07/1989
Description
Report de l'assemblée générale ORD.DE MR LE PRSDT EN DATE DU 30.06.89. JUSQU'AU 31.12.89. A COMPTER DU 30/06/89
Numéro d'observation
808
Date d'ajout
18/05/1989
Description
EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SARL ACE LAND,87 B 72, B 341 160 869. A COMPTER DU 31/03/89
Numéro d'observation
833
Date d'ajout
18/05/1989
Description
CONCOURS DE FINANCEMENT ACCORDES PAR POOL BANCAIRE POUR CREDIT DE TRESORERIE A HAUTEUR DE 1 500 000 FRS ET MOBILISATION EN DAILLY POUR 4 500 000 FRS BENEFICIANT DE LA GARANTIE DE L'ALINEA 3 DE L'ART.40 DE LA LOI DU 25.01.85. ORD. DE MR LE JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 05/04/89
Numéro d'observation
832
Date d'ajout
18/05/1989
Description
ORD.DE MR LE JUGE COMMISSAIRE:AUTORISATION ACCORDEE A ME AUDINET, ES QUALITE, DE SUBSTITUER AVEC LES GARANTIES DECOULANT DE L'ART. 40 DE LA LOI DU 25.01.1985,A HAUTEUR DE 2 MILLIONS DERRIERE LE PRI- VILEGE DE LA SDR EXPANSON, L'INSCRIPTION HYPOTHECAIRE SUR L'IMMEU- DE LA SA CABANNIER AU NANTISSEMENT D'EGAL MONTANT CONSENTI AU POOL BANCAIRE SUR LE STOCK DE MARCHANDISES. A COMPTER DU 06/03/89
Numéro d'observation
462
Date d'ajout
28/03/1989
Description
Règlement judiciaire REGIME GENERAL.JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE:MR DE RICAUD.SUPPLEANT: MR GALLISSAIRES.ADMINISTRATEUR:ME AUDINET, 2 RUE DES 3 CONILS, 33000 BORDEAUX. AVEC POUR MISSION,OUTRE LES POUVOIRS CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET D'ASSISTER LA STE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION.REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LURY, AGEN 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE. A COMPTER DU 10/02/89
Numéro d'observation
1722
Date d'ajout
12/12/1988
Description
CONTINUATION DE LA SOCIATE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PV AG DU 23.03.1988 A COMPTER DU 23/03/88
Numéro d'observation
915
Date d'ajout
26/07/1988
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce PROROGEANT DE DELAI DE TENUE DE L'ASSEMBLEE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES JUSQU'AU 31.12.88. A COMPTER DU 30/06/88
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
29/06/1987
Description
ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC AGEN EN DATE DU 29.06.1987 REPORT AU 31.12.1987 DE LA DATE DE TENUE DE L'ASSEMBLEE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES CLOS AU 31.12.1986 A COMPTER DU 29/06/87
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
DU 27.05.1963 AU 10.04.1987 : SIEGE SIS 59 RUE DU DOCTEUR A.SCHWEITZER VILLENAVE D'ORNON 33140 "COURREJEAN" NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 289 653.13 EUR
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