Entreprise : SOCIETE INSTITUT HELIO MARIN - SIREN 462 200 635

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

10/01/2008

Description

Par jugement du 12/12/2007, le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS a prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de Redressement Judiciaire ouverte en confusion des patrimoines à l'encontre de l'association UNION DES ETS HELO MARINS DE BERCK, de la SA SOCIETE DE L'INSTITUT HELIO-MARIN et de feu Docteur Jules BOUVILLE et maintenu la SELARL DUQUESNOY ET ASSOCIES, 2 rue Jules Ferry, Résidence Minelle 62000 ARRAS, en qualité de Mandataire ad hoc de l'association UNION DES ETS HELIO MARINS DE BERCK et Me Berntrad VANDYCKE, 526 avenue Louis Herbeaux 59240 DUNKERQUE, en qualité de Mandataire ad hoc de la SA SOCIETE DE L'INSTITUT HELIO-MARIN à l'effet de procéder aux opérations restant à effectuer pour liquider les deux personnes morales et procéder à leur dissolution selon les règles applicables aux sociétés anonymes et les statuts de l'association.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

30/11/2005

Description

Par jugement du 09/11/2005, le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS a désigné la SELARL G. DUQUESNOY, 2 rue Jules Ferry 62000 ARRAS, pour représenter l'Assocation Union des Etablissements Hélio Marins de Berck dans les opérations de liquidation la concernant et jusqu'à la publication de la clôture de ces opérations et désigné Me Bertrand VANDYCKE, Résidence Les Erables, Boulevard Daloz 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE, pour représenter la SA Institut Hélio Marins dans les opérations de Liquidation la concernant et jusqu'à la publication de la clôture de ces opérations.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

29/01/2004

Description

Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 12-01-2004 nommant M. Daniel BOURGUES juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

07/06/2001

Description

Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 17-01-2001 nommant Mr picot jean Marie juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

02/10/2000

Description

Jugement du tribunal de grande instance de Arras En date du 05-07-2000 A prononcé Dit que me Bernard Soinne exercera désormais la mission qui lui a été jusqu'à présent dévolue en qualité d'associe de la Selarl Bernard et Nicolas Soinne, 5 -7 rue jacques le Caron 62000 Arras

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

26/09/1994

Description

Par jugement en date du 29-06-1994, le tribunal de grande instance d'Arras statuant sur le plan de Redressementa ordonné la cession de l'union des établissements Helio-marins de Berck à l'association calot-fondation franco américaine développement; dit que les biens non compris dans le plan de cession seront vendus selon les modalités prévues au titre 3 de la loi du 25-01-1985; désigné me Soinne, demeurant à Arras, 5-7 rue jacques le Caron, en qualité de commissaire charge de veiller à l'exécution du plan

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

16/02/1994

Description

Par arrêt en date du 16-12-1993, la cour d'appel de Douai a étendu à la sa institut hélio marin et au Pca Mr Bouville jules le redressement judiciaire de l'association "union des Ets hélio marins de Berck sur Mer" prononcé par le Tgi d'Arras du 03-03-1993, dit que la procédure collective se poursuivra devant le Tgi d'Arras et sera réglée par les Disposistions des Jgts rendus le 3.3.93 et 9.9.93 par ce tribunal, représentant des créanciers : me Soinne 62000 Arrras, administrateur me Darrousez à Arras 62000 - dit l'arrêt commun et opposable à me Sautarel et me Mayon

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

25/01/1994

Description

Jugement du 19-01-1994 Prononce la liquidation judiciaire. Liquidateur : Scp Mayon, avec poursuite d'activité jusqu'au 04-03-1994 -

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

22/09/1993

Description

Par jugement rendu le 14-09-1993 , Le tribunal de commerce autorisé la poursuite l'exploitation jusqu'au 29-12-1993

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

05/07/1993

Description

Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du 29-06-1993 , Cessation des paiements en date du 24-06-1993, Juge cré. Me chapon, Représentant des créanciers Scp Mayon, 39, Crs Georges Clemenceau Bordeaux 33000, Administrateur Me Sautarel, 34, rue de Macau Bordeaux 33000 L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission D'' assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

24/06/1986

Description

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital - assemblée générale du : 14-12-1985

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

11/12/1970

Description

Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.