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Entreprise : DOMA - SIREN 453 890 592
Identité
Dénomination
DOMA
SIREN (siège)
453 890 592
Date d'immatriculation au RNE
14/06/2004
Début d’activité
15/05/2004
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1800 EUR
Adresse du siège
8 RUE F LAUBERT 25140 FRAMBOUHANS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ALONET DOMINIQUE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1955
Commune de résidence
LES FINS
Nom, Prénom(s)
MOUGIN MARIE , ANGE
Nom d'usage
BOISSENIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1962
Commune de résidence
LES FINS
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/05/2004
Siret
45389059200018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Autres Activités
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Adresse
8 RUE F LAUBERT
25140 , FRAMBOUHANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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