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Entreprise : EARL PETITE BRUYERE - SIREN 453 222 903
Identité
Dénomination
EARL PETITE BRUYERE
SIREN (siège)
453 222 903
Date d'immatriculation au RNE
23/04/2004
Début d’activité
01/04/2004
Date de fin de la personne morale
22/04/2103
Date de clôture
30/04
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée unipersonnelle (associé unique)
Associé unique
Oui
Activité principale
Exploitation et gestion de biens agricoles : Élevage laitier.
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
101000 EUR
Adresse du siège
115 RTE DES BRUYERES 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROVARET BRUNO
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1972
Commune de résidence
Saint-Jean-sur-Veyle
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/2004
Siret
45322290300016
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
Exploitation et gestion de biens agricoles : Élevage laitier.
Autres Activités
Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
115 RTE DES BRUYERES
01290 , SAINT-JEAN-SUR-VEYLE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
11783
Date d'ajout
26/12/2012
Description
Par jugement du 19/11/2012 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a homologué le plan de continuation présenté par l'EARL PETITE BRUYERE Durée du plan : 14 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me JC Belat et Me FC Desprat
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Numéro d'observation
5859
Date d'ajout
11/06/2012
Description
Par jugement du 03/05/2012 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a renouvelé la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de 6 mois à compter du 19 novembre 2011 et pour une durée de 6 mois à compter du 19 mai 2012 rappel de l'affaire à l'audience du 06/09/2012
Numéro d'observation
5858
Date d'ajout
11/06/2012
Description
Par jugement du 05/01/2012 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a prorogé la période d'observation du redressement judiciaire rappel de l'affaire à l'audience du 03/05/2012
Numéro d'observation
5857
Date d'ajout
11/06/2012
Description
Par jugement du 19/05/2011 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société EARL LA PETITE BRUYERE date de cessation des paiements au 19/05/2011 juge-commissaire : BLANCHARD Hervé mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE rappel de l'affaire à l'audience du 08/09/2011
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