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Entreprise : SIVA - SIREN 453 197 766
Identité
Dénomination
SIVA
SIREN (siège)
453 197 766
Date d'immatriculation au RNE
17/10/2005
Date de fin de la personne morale
16/10/2103
Date de clôture
31/12
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7500 EUR
Adresse du siège
32 B ALL DES MIMOSAS 13260 CASSIS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
VANDEPUTTE MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1955
Commune de résidence
Saint-Paul-lès-Durance
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 12/06/2006
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
19/09/2005
Siret
45319776600026
Code APE
513S
Origine du fonds
Création
Activité principale
NEGOCE DE PRODUITS DE LA MER
Adresse
32 B ALL 32B Allée DES MIMOSA
13260 , Cassis - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 19/09/2005
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2004
Siret
45319776600018
Code APE
513S
Adresse
CHE DE MOURREFRAIS
13115 , SAINT-PAUL-LES-DURANCE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
90828
Date d'ajout
22/05/2017
Description
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 22/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/05/2017
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
77710
Date d'ajout
28/01/2013
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 28/01/2013 nommant M. Levinspuhl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
9244
Date d'ajout
03/09/2009
Description
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 03/09/2009 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Michel VANDEPUTTE à concurrence de 1 059 745 euros .
Numéro d'observation
924
Date d'ajout
22/01/2009
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 22/01/2009 nommant M. Consales juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
11192
Date d'ajout
22/10/2008
Description
Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 09/10/2008 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 26/11/2007 , en ce qu'il a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL SIVA à Monsieur Michel VANDEPUTTE, statuant à nouveau, a débouté Me HIDOUX de ses demandes
Numéro d'observation
47613
Date d'ajout
26/11/2007
Description
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 26/11/2007 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL SIVA Sous le numéro 2006J00462 A Monsieur Michel VANDEPUTTE Sous le numéro 2006J00462 Juge commissaire M. Tezaris Juge commissaire suppléant Mme Guibal Liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille Date de cessation des paiements 06/06/2006 Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
Numéro d'observation
28486
Date d'ajout
12/06/2006
Description
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE prononce en date du 12/06/2006 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2006J00462 , date de cessation des paiements le 06/06/2006 , désigne juge commissaire M. TEZARIS , juge commissaire suppléant MME GUIBAL , liquidateur ME HIDOUX JEAN-CHARLES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
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