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Entreprise : CONSTRUCTION MAISONS NORD - SIREN 453 089 773
Identité
Dénomination
CONSTRUCTION MAISONS NORD
Sigle
C M N
SIREN (siège)
453 089 773
Date d'immatriculation au RNE
20/04/2004
Date de fin de la personne morale
19/04/2103
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
1600 EUR
Adresse du siège
AV DE L EUROPE 62720 RINXENT FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI DE LA MAIE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
HENART ALAIN , RENE , HENRI , BERNARD
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1964
Commune de résidence
Rinxent
Nom, Prénom(s)
HENART ALAIN
Nom d'usage
HENART
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1964
Commune de résidence
BOULOGNE SUR MER
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 13/11/2008
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
13/04/2004
Siret
45308977300023
Nom commercial
CONSTRUCTION MAISONS NORD
Enseigne
CONSTRUCTION MAISONS NORD
Code APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
bâtiment bâtiment
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Code APRM
4120AZ - Construction de maisons individuelles
Adresse
AV ZA de la Maie Avenue de l'Europe
62720 , Rinxent - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
AV DE L'EUROPE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/04/2006
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
13/04/2004
Siret
45308977300015
Code APE
452B
Adresse
9 AV JEAN RITAINE
62720 , RINXENT - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1264
Date d'ajout
25/02/2013
Description
Radiation du RCS le 25/02/2013 avec effet au 21/02/2013 PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/02/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1263
Date d'ajout
25/02/2013
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/02/2013, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CONSTRUCTION MAISONS NORD (PROCEDURE OUVERTE LE 13/11/2008 ) Date d'effet : 21/02/2013
Numéro d'observation
1396
Date d'ajout
22/02/2012
Description
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 22/02/2012 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Alain POTIER, Juge commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Yves LAVOGEZ, ancien Juge. Date d'effet : 22/02/2012
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
24/02/2009
Description
(Procédures collectives) : Par ordonnance en date du 15/01/2009 Monsieur le Président du tribunal a procédé au remplacement des juges commissaires précédemment en fonction et a nommé : Juge Commissaire titulaire Monsieur Yves LAVOGEZ et Juge Commissaire suppléant Monsieur HOCHART Jean-Marie.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
17/11/2008
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : --- RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 13/11/2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, JURIDICTION DESIGNEE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI LE 3 MARS 2008, AUX FINS DE STATUER SUR LES AFFAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS A : - ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CONSTRUCTION MAISONS NORD, - DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE NATHALIE PERRAUDIN,Liquidateur : MAITRE CHRISTIAN WIART - 56, RUE DE LA PAIX - 62100 CALAIS - ET FIXE AU 24/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/11/2008 Date d'effet : 13/11/2008 - DATE D'EFFET : 13/11/2008 Date d'effet : 13/11/2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
11/07/2008
Description
(Procédures collectives) : --- FIN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU CLOTURE Fin du redressement judiciaire ou clôture ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, JURIDICTION DESIGNEE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI LE 3 MARS 2008, AUX FINS DE STATUER SUR LES AFFAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS DU 27/06/2008, DECIDANT LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et D154 et D211 OUVERTE A L'ENCONTRE DE CONSTRUCTION MAISONS NORD. Date d'effet : 27/06/2008 - DATE D'EFFET : 27/06/2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
13/06/2008
Description
(Procédures collectives) : --- Changement de juge-commissaire EN DATE DU 12/06/2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, JURIDICTION DESIGNEE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 03 MARS 2008 POUR STATUER SUR LES AFFAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS A DESIGNE NATHALIE PERRAUDIN EN REMPLACEMENT DE CHRISTOPHE AVOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE Date d'effet : 12/06/2008 - DATE D'EFFET : 12/06/2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
07/04/2008
Description
(Procédures collectives) : --- PLAN DE REDRESSEMENT : CONTINUATION Jugement rendu le 10 janvier 2008 par le Tribunal de commerce de Calais prononçant l'inaliénabilité du fonds de commerce d'entreprise générale de gros oeuvre, charpente,couverture exploité à RINXENT (62720) - ZA de la Maie- Avenue de l'Europe pour toute la durée du plan de continuation en application des articles L626-14 et R626-25 et suivants du Code de commerce - DATE D'EFFET : 10/01/2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
11/01/2008
Description
(Procédures collectives) : --- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/01/2008, LE TRIBUNAL DE CALAIS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CONSTRUCTION MAISONS NORD POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE MAITRE CHRISTIAN WIART EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/01/2008 - DATE D'EFFET : 10/01/2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
14/09/2007
Description
: --- PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (RJ) Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 13/09/2007 - DATE D'EFFET : 13/09/2007
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
16/03/2007
Description
(Procédures collectives) : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CONSTRUCTION MAISONS NORD ET A DESIGNE : Juge Commissaire : MR CHRISTOPHE AVOT, Juge Commissaire suppléant : MR ANDRE DELESALLE, Mandataire judiciaire : MAITRE CHRISTIAN WIART - 56, RUE DE LA PAIX - 62100 CALAIS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 15/11/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU B.O.D.A.C.C. AUPRES DU MANDATAIRE JUDICAIRE.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
07/05/2004
Description
Historique des observations depuis le 07/05/2004 : --- Complément d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
07/05/2004
Description
Historique des observations depuis le 07/05/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A2004035 le 07/05/2004 --- Publicité au Journal : LA SEMAINE DANS LE BOULONNAIS LE 08/04/04 ET --- Parution au Journal le 29/04/2004
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J070 2008-11-13 Prononciation liquidation judiciaire 2018-03-20 CALAIS MAITRE WIART,J111 2013-02-21 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2018-03-20 GREFFE BOULOGNE SUR MER GREFFE BOULOGNE SUR MER MAITRE WIART,90 2007-03-15 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2007-03-15 CALAIS MAITRE WIART,90 2007-05-10 POURSUITE DE LA PERIODE OBSERVATION JUSQU'AU 15.09.2007 2007-05-10 CALAIS MAITRE WIART,90 2007-09-13 RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE OBSERVATION 2007-09-13 CALAIS MAITRE WIART,90 2008-01-10 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION 2008-01-10 CALAIS MAITRE WIART
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