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Entreprise : CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS - SIREN 452 771 900
Identité
Dénomination
CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS
Sigle
C H D
SIREN (siège)
452 771 900
Date d'immatriculation au RNE
30/03/2004
Début d’activité
01/04/2004
Date de fin de la personne morale
29/03/2103
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale, Artisanale règlementée
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Activité principale
Tous travaux de maçonnerie tel que la réalisation extérieure intérieure pose de dalles terrassement plus généralement tous travaux Lies au bâtiment El que carrelage faïence peinture menuiserie nettoyage industriel.
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Capital social
20000 EUR
Adresse du siège
5 CHE DU CERF 25390 ORCHAMPS-VENNES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BARREY NICOLAS , ANNE-MARIE , GEORGES
Nom d'usage
BARREY
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1977
Commune de résidence
Orchamps-Vennes
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/2004
Siret
45277190000027
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Artisanale règlementée
Activité principale
Tous travaux de maçonnerie tel que la réalisation extérieure intérieure pose de dalles terrassement plus généralement tous travaux Lies au bâtiment El que carrelage faïence peinture menuiserie nettoyage industriel.
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Autres Activités
TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE, REALISATION EXTERIEURE, INTERIEURE, POSE DE DALLES, TERRASSEMENT, TOUS TRAVAUX LIES AU BATI
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
5 CHE DU CERF
25390 , ORCHAMPS-VENNES - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZONE INDUSTRIELLE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 02/02/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/04/2004
Siret
45277190000019
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE, REALISATION EXTERIEURE, INTERIEURE, POSE DE DALLES, TERRASSEMENT, TOUS TRAVAUX LIES AU
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
ZONE INDUSTRIELLE
25390 , ORCHAMPS-VENNES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
11237
Date d'ajout
11/12/2023
Description
Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l¿exécution du plan dans la procédure SARL CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS Nouveau commissaire à l¿exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023
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Numéro d'observation
11013
Date d'ajout
08/12/2023
Description
Changement de mandataire-liquidateur En date du 30/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure SARL CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS Nouveau mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES3, avenue commandant marceau25000 Besançon Date d'effet : 30/11/2023
Numéro d'observation
10149
Date d'ajout
21/11/2023
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 27/09/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Guy CONTOZ, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Gilles MARCAUD Liquidateur : SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon ET A FIXE AU 27/03/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/10/2023 Date d'effet : 27/09/2023
Numéro d'observation
3364
Date d'ajout
14/04/2021
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 07/04/2021, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 07/04/2021
Numéro d'observation
6528
Date d'ajout
01/10/2020
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 30/09/2020, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/04/2021 Date d'effet : 30/09/2020
Numéro d'observation
566
Date d'ajout
27/01/2020
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/01/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL CONSTRUCTIONS DU HAUT DOUBS SOUS LE NUMERO 4173628, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 22/07/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 22/01/2020
Numéro d'observation
1829
Date d'ajout
08/04/2013
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/08/2012
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J031 2021-04-07 Arr�t plan de redressement 2021-05-25 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GUIGON
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