Entreprise : ETS CHATEL - SIREN 452 023 658
Identité
Dénomination
ETS CHATEL
SIREN (siège)
452 023 658
Date d'immatriculation au RNE
10/02/2004
Dissolution
- Date de dissolution : 19/02/2019
Date de fin de la personne morale
09/02/2103
Date de clôture
31/10
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37000 EUR
Adresse du siège
22 RUE DU GENERAL DE GAULLE 37110 AUZOUER-EN-TOURAINE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROZEC YVES , HUGUES , FRANCOIS
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1972
Commune de résidence
Tours
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 19/02/2019
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/02/2004
Siret
45202365800019
Code APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Code APRM
4391AZ - Travaux de charpente
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
CHARPENTE, COUVERTURE, AMENAGEMENT DE COMBLES.
Code APRM
4391AZ - Travaux de charpente
Code APRM
4391AZ - Travaux de charpente
Adresse
22 RUE DU GENERAL DE GAULLE
37110 , AUZOUER-EN-TOURAINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
20/02/2019
Description
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/02/2019
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Numéro d'observation
16
Date d'ajout
26/10/2018
Description
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 28/09/2018 avec effet au 01/10/2018, la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
21/09/2016
Description
Jugement du tribunal de commerce de TOURS, a prononcé, en date du 20/09/2016, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire sous le numéro 2016J313, date de cessation des paiements le 15/07/2016 , liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS. Les déclarations de créances sont a déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
Numéro d'observation
11
Date d'ajout
19/05/2015
Description
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 18-05-2015, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
29/01/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 28-01-2014, arrêtant le plan de redressement, désigne Sas ETS CHATEL comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS ,inaliénabilité du fonds de commerce pour la durée du plan, sous le numéro 2012J466
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
04/12/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 03/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11-12-2013
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
17/04/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 16/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11-06-2013
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
12/12/2012
Description
Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 11-12-2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J466 date de cessation des paiements le 15-11-2012, administrateur : Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Me Franck Michel 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS, avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS et a ouvert une période d'observation expirant le 11-06-2013. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
01/02/2004
Description
PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/02/2004.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
AL 2013-12-03 RENOUV. PERIODE OBS. PR 6 MOIS (RJ) 2013-12-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,J002 2012-12-11 Ouverture redressement judiciaire 2012-12-18 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VILLA,J015 2013-04-16 Prolongation periode d'observation 2013-06-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VILLA,J031 2014-01-28 Arret plan de redressement 2014-07-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,J111 2019-02-19 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2019-03-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,15 2016-09-20 CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE 2016-09-29,99 2015-05-18 CLOTURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-06-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VILLA,99 2016-09-20 OUVERTURE DE LJ SUR RESOLUTION DU PLAN 2016-09-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VILLA
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