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Entreprise : SCCV BATICASTEL - SIREN 451 686 786
Identité
(Entreprise radiée le 25/04/2023)
Dénomination
SCCV BATICASTEL
SIREN (siège)
451 686 786
Date d'immatriculation au RNE
16/01/2004
Fermeture de l'établissement - 45168678600018
- Date d'effet de la fermeture : 11/04/2023
Date de fin de la personne morale
15/01/2054
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
100 EUR
Adresse du siège
CHEMIN DE LA RONDE 49330 LES HAUTS-D'ANJOU FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Châteauneuf-sur-Sarthe
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SANCHEZ FRANCISCO
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1949
Commune de résidence
LES HAUTS-D'ANJOU
Nom, Prénom(s)
COQUEREAU ROSELYNE
Nom d'usage
SANCHEZ
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1953
Commune de résidence
LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 11/04/2023
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
17/12/2003
Siret
45168678600018
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Acquisition de terrains construction D immeubles sur ces terrains venté en totalité ou par fraction des immeubles construits
Adresse
CHEMIN DE LA RONDE
49330 , LES HAUTS-D'ANJOU - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Châteauneuf-sur-Sarthe
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
11782
Date d'ajout
22/05/2024
Description
Reprise de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la SELARL LEX MJ prise en la personne de Maître Eric MARGOTTIN - 11 rue Jean Bodin - BP 80502 - 49105 ANGERS Cedex 02. Jugement du Tribunal judiciaire d'Angers en date du 14/05/2024.
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Numéro d'observation
9071
Date d'ajout
25/04/2023
Description
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du tribunal judiciaire d'Angers en date du 11/04/2023.
Numéro d'observation
9072
Date d'ajout
25/04/2023
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Numéro d'observation
10848
Date d'ajout
14/10/2014
Description
Par jugement du 07/10/2014, le Tribunal de Grande Instance d'ANGERS : - ordonne l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte contre la SCCV BATICASTEL le 25/02/2014, à l'encontre de M. Francisco SANCHEZ, et Mme Roselyne COQUEREAU épouse SANCHEZ, demeurant La Carrière à JUVARDEIL - 49330 - Désigne Maître JUMEL, 2 square La Fayette 49000 ANGERS, en qualité de liquidateur judiciaire - Fixe la date de cessation des débiteurs au 08/07/2014
Numéro d'observation
2616
Date d'ajout
04/03/2014
Description
Par jugement en date du 25/02/2014 le Tribunal de Grande Instance d' Angers prononce la liquidation judiciaire désigne : Maitre Jumel , 2 square La Fayette 49000 Angers en qualité de liquidateur judiciaire fixe la date de cessation des paiements au 06/02/2014 à compter du 25/02/2014
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
STE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE
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