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Entreprise : BERGER SABATTEL & FILS - SIREN 450 874 458
Identité
Dénomination
BERGER SABATTEL & FILS
SIREN (siège)
450 874 458
Date d'immatriculation au RNE
25/11/2003
Début d’activité
01/10/2003
Date de fin de la personne morale
24/11/2102
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
30/09/2004
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
Conception, fabrication de tous mobiliers en bois, à usage d'habitation, professionnel, le négoce en France ou à l'étranger desdits mobiliers. Tous travaux d'aménagements, d'agencements, d'installations de magasins.
Code APE
3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Code APRM
3109BA - Fabrication et finissage de meubles divers
Capital social
110000 EUR
Adresse du siège
205 RTE DU TALAMUD 38140 SAINT-BLAISE-DU-BUIS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BERGER SABATTEL CLAUDE , DENIS , NOEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1956
Commune de résidence
Apprieu
Nom, Prénom(s)
BERGER SABATTEL CLAUDE
Nom d'usage
BERGER SABATTEL
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1956
Commune de résidence
APPRIEU
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/2003
Siret
45087445800018
Code APE
3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Code APRM
3109BA - Fabrication et finissage de meubles divers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Conception, fabrication de tous mobiliers en bois, à usage d'habitation, professionnel, le négoce en France ou à l'étranger desdits mobiliers. Tous travaux d'aménagements, d'agencements, d'installations de magasins.
Code APRM
3109BA - Fabrication et finissage de meubles divers
Code APRM
3109BA - Fabrication et finissage de meubles divers
Adresse
205 RTE DU TALAMUD
38140 , SAINT-BLAISE-DU-BUIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F19/006177
Date d'ajout
19/03/2019
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/03/2019 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
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Numéro d'observation
F13/012662
Date d'ajout
03/09/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/09/2013 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 30/04/2013 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
Numéro d'observation
F13/010084
Date d'ajout
09/07/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 09/07/2013 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la société CREAMOB BS à constituer par Monsieur Pascal LAFOND.
Numéro d'observation
F13/006900
Date d'ajout
30/04/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 30/04/2013 de Conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 30/04/2013
Numéro d'observation
F13/003228
Date d'ajout
05/03/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 05/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/09/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F13/001388
Date d'ajout
31/01/2013
Description
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 26/10/2012
Numéro d'observation
F12/012208
Date d'ajout
04/09/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/09/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/03/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F12/003313
Date d'ajout
06/03/2012
Description
Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/03/2012: Mandataire Judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
AC 2013-07-09 ARRET DU PLAN DE CESSION 2013-07-10 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE,AK 2012-03-06 ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE,CP 2013-04-30 ARRET PROCEDURE DE SAUVEGARDE 2013-05-07 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON,DB 2013-03-05 JUGEMENT MODIFICATIF 2013-03-19 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE,J065 2013-09-03 Ouverture liquidation judiciaire 2014-11-18 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON,J111 2019-03-19 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2019-03-25 GREFFE T.C. GRENOBLE GREFFE T.C. GRENOBLE ME MASSELON
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