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Entreprise : SCI DE LA BASSE METAIRIE DE LITERIE - SIREN 450 541 156
Identité
(Entreprise radiée le 22/11/2022)
Dénomination
SCI DE LA BASSE METAIRIE DE LITERIE
SIREN (siège)
450 541 156
Date d'immatriculation au RNE
23/10/2003
Fermeture de l'établissement - 45054115600011
- Date d'effet de la fermeture : 08/02/2008
Date de fin de la personne morale
22/10/2053
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Capital social
391000 EUR
Adresse du siège
LA LITERIE 86340 FLEURE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PLAT LAURENT , DAMIEN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1978
Commune de résidence
Fleuré
Nom, Prénom(s)
PLAT MICHEL , BERNARD , ROMEO
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1951
Commune de résidence
Fleuré
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 08/02/2008
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
03/10/2002
Siret
45054115600011
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Administration et gestion d'immeubles à usage agri cole.
Adresse
La Literie
86340 , Fleuré - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
17
Date d'ajout
22/11/2022
Description
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
22/11/2022
Description
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 22/11/2022
Numéro d'observation
10
Date d'ajout
08/02/2008
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers du 08/02/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec confusion des patrimoines de CHARCUTERIE DE LITERIE, PLAT Michel, PLAT Laurent, PLAT Jacqueline avec une poursuite d'activité jusqu'au 28/09/2008. Liquidateur : Maître CAPEL Marie Laétitia 5 bis rue des Chardonnerêts 86280 Saint-Benoît Nomme Maitre Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air 49000 ANGERS Administrateur avec pour mission d'assister le débiteur. Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 26/09/2008 prolongeant la poursuite d'activité de Monsieur PLAT Laurent jusqu'au 28/11/2008.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
23/09/2005
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 23/09/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL Marie Laétitia 5 Bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
24/06/2005
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 24/06/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 23/09/2005.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
27/05/2005
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 27/05/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 24/06/2005.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
28/01/2005
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 28/01/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 27/05/2005.
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
10/12/2004
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 10/12/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 28/01/2005.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
24/09/2004
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 24/09/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 16/01/2005 avec passage en régime général (Titre I).
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
28/05/2004
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 28/05/2004 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 24/09/2004 avec report de la date de cessation des paiements au 16/07/2002 et extension de la procédure de redressement judiciaire à Mme PLAT Jacqueline.
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
30/04/2004
Description
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 30/04/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire par extension de la procédure de redressement de SARL CHARCUTERIE DE LITERIE, PLAT Michel et PLAT Laurent et fixant la fin de la période d'observation au 28/05/2004. Cessation des paiements en date du 30/04/2004. Juge Commissaire : Mr de LASSEE Patrick Juge Commissaire suppléant : Mr JUGE Représentant des Créanciers : Maître CAPEL Marie Laétitia 5 Bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT Administrateur : ME ROUSSEAU Vincent 2 rue de Bel-Air 49000 ANGERS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
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