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Entreprise : SN RPP - SIREN 450 372 891
Identité
Dénomination
SN RPP
SIREN (siège)
450 372 891
Date d'immatriculation au RNE
14/10/2003
Date de fin de la personne morale
13/10/2102
Date de clôture
30/09
Date de la première clôture
30/09/2004
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
1 EUR
Adresse du siège
29 RTE NATIONALE 39500 TAVAUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRICK SAID
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1966
Commune de résidence
Dole
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 01/12/2004
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/10/2003
Siret
45037289100017
Code APE
454J
Code APRM
4334ZC - Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Origine du fonds
Création
Activité principale
PEINTURE, PLATRERIE, RAVALEMENT DE FACADES, CARRELAGES, FAIENCES
Code APRM
4334ZC - Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Code APRM
4334ZC - Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Adresse
29 RTE NATIONALE
39500 , TAVAUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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Numéro d'observation
F04/001197
Date d'ajout
02/12/2004
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 DECEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SN RPP UNE POURSUITE D'ACTIVITE A ETE ACCORDEE JUSQU'AU 17 DECEMBRE 2004 INCLUS A NOMME ME GUIGON PASCAL 5 RUE KRUG 25000 BESANCON EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
Numéro d'observation
F04/001107
Date d'ajout
04/11/2004
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SN RPP DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17.09.2004 JUGE COMMISSAIRE : MR BOCHOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GROS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUIGON PASCAL 5 RUE KRUG 25000 BESANCON
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
18 2004-12-01 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2005-01-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE,19 2009-06-26 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2009-08-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON,28 2004-11-03 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2004-11-30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE GUIGON
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