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Entreprise : SCEA LA RENFERMEE - SIREN 450 305 396
Identité
Dénomination
SCEA LA RENFERMEE
SIREN (siège)
450 305 396
Date d'immatriculation au RNE
15/10/2003
Date de fin de la personne morale
14/10/2102
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12400 EUR
Adresse du siège
LE BOURG 16230 JUILLE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PANTIER JEAN , MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1966
Commune de résidence
Juillé
Nom, Prénom(s)
MONTENON MICHELINE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1963
Commune de résidence
Juillé
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 21/04/2017
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/09/2003
Siret
45030539600019
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
l'acquisition, la prise à bail et l'exploitation de tous biens agricoles, activités caprine et céréalière
Adresse
le Bourg
16230 , Juillé - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2507
Date d'ajout
21/04/2017
Description
Radiation du RCS le 21/04/2017 avec effet au 06/04/2017 Par jugement en date du 6 Avril 2016, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Numéro d'observation
1875
Date d'ajout
03/04/2013
Description
Par jugement en date du 27 Mars 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de M. PANTIER Jean-Michel, Mme Micheline MONTENON (16230 Juillié) et de la SCEA DE LA RENFERMEE. Date de cessation des paiements : 20/02/2012 Liquidateur : Me Jean-denis SILVESTRI de la CSP SILVESTRI BAUJET
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
24/11/2008
Description
Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif : Jugement du tribunal de Grande Instance d'Angou- lême en date du 05.11.2008 arrêtant le plan de redressement par apurement du pasif et continua- tion d'activité. Désigne Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue des Chai des Farines 33000 BORDEAUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'article L.621-68 du code de commerce. Maintient Mme JURY-QUINTALLET en qualité de juge commissaire Maintient Me SILVESTRI en qualité de représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Date d'effet : 05/11/2008
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
28/05/2008
Description
Autorisation de poursuite d'activité : Jugement du tribunal de grande instance d' Angoulême en date du 28.05.2008 autorisant la poursuite d'activité de la SCEA DE LA RENFERMEE de Mr PANTIER et Mme MONTENON en leur qualité d'exploitants agricoles Proroge la période d'observation jusqu'au 05.11.2008
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
27/12/2007
Description
Autorisation de poursuite d'activité : jugement du tribunal de grande instance d' Angoulême en date du 27.12.2007 autorisant la poursuite d'activité de la SCEA LA RENFERMEE de Mr PANTIER et de Mme MONTENON en leurs qualités d'exploitants agricoles proroge la période d'observation jusqu'au 05.06.2008
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
08/11/2007
Description
: Jugement du tribunal de Grande Instance d'Angou- lême en date du 06.11.2007 autorisant la poursuite d'activité de la SCEA DE LA RENFERMEE, de Monsieur PANTIER et Mme MONTENON en leur qualité d'exploi- tants agricoles. Prorge la période d'observation jusqu'au 03.01.2008
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
19/06/2007
Description
: MOD D'OFFICE DU 19.06.2007 : Jugement du tribunal de Grande Instance d'Angoulê- me en date du 07.06.2007 autorisant la poursuite d'activité de la SCEA DE LA RENFERMEE, de Mr PANTIER et Mme MONTENON en leur qualité d'exploi- tants agricoles. Proroge la période d'observation jusqu'au 08.11.2007
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
02/03/2007
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : MOD D'OFFICE DU 02.03.2007 : Jugement du tribunal de grande instance d'Angou- lême en date du 01.03.2007 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mr PANTIER Jean-Michel, Mme Micheline MONTENON et la SCEA LA RENFERMEE juge commissaire : MR CHARLON juge commissaire suppléant / Mr DE FONTANES Nomme la SCP SILVESTRI-BAUJET 14 rue des Arceaux à Angoulême en qualité de mandataire judiciaire et dit que ME SILVESTRI est désigné pour conduire la mission au sein de la société. Date d'effet : 01/03/2007
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