Entreprise : LE FOURNIL FERTOIS - SIREN 450 104 674

Numéro d'observation

3252

Date d'ajout

19/03/2019

Description

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 19/03/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif

Numéro d'observation

2983

Date d'ajout

18/04/2018

Description

Suivant jugement en date du 17/04/2018 le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de LE FOURNIL FERTOIS (SARL) à l'encontre de M. SAVARY Raphaël La Chauvinais 53440 MARCILLE-LA-VILLE, a confirmé la SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN demeurant 7, avenue François Miterrand 72000 LE MANS comme liquidateur et a maintenu au 01/08/2017 la date de la cessation des paiements.

Numéro d'observation

1857

Date d'ajout

27/02/2018

Description

Suivant jugement en date du 27/02/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a décidé la fin d'application du régime simplifié de la liquidation judiciaire

Numéro d'observation

6467

Date d'ajout

06/09/2017

Description

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 05/09/2017, le Tribunal de Commerce DU MANS a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a désigné Liquidateur : :SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS Date de cessation des paiements:01/08/2017 Date d'effet : 05/09/2017

Numéro d'observation

2150

Date d'ajout

27/03/2017

Description

Suivant ordonnance en date du 22/03/2017, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure de redressement.

Numéro d'observation

10357

Date d'ajout

14/12/2016

Description

Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement de LE FOURNIL FERTOIS (SARL) et a nommé SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 13/12/2016 Date d'effet : 13/12/2016

Numéro d'observation

5056

Date d'ajout

31/05/2016

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 31/05/2016, jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois à compter du 16/06/2016. Date d'effet : 31/05/2016

Numéro d'observation

4285

Date d'ajout

02/05/2016

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 26/04/2016, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation avec rappel au 31/05/2016. Date d'effet : 26/04/2016

Numéro d'observation

3077

Date d'ajout

23/03/2016

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/03/2016, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 26/04/2016. Date d'effet : 22/03/2016

Numéro d'observation

1751

Date d'ajout

24/02/2016

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/02/2016, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour 1 mois. Date d'effet : 23/02/2016

Numéro d'observation

9127

Date d'ajout

25/11/2015

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/11/2015, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 16/12/2015 avec rappel au 23/02/2016. Date d'effet : 17/11/2015

Numéro d'observation

6117

Date d'ajout

31/07/2015

Description

Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/07/2015, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation avec rappel au 17/11/2015. Date d'effet : 28/07/2015

Numéro d'observation

4853

Date d'ajout

16/06/2015

Description

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 16/06/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS, et a fixé au 01/09/2014 la date de la cessation des paiements Date d'effet : 16/06/2015

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro d'observation

620

Date d'ajout

02/08/2004

Description

Modification de la date de clôture de l'exercice MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - ANCIENNE 30/09-NOUVELLE 30/06. L'EXERCICE SOCIAL EN COURS AURA DONC UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 9 MOIS DU 01/10/2003 AU 30/06/2004 Date d'effet : 10/06/2004