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Entreprise : M.A.S - SIREN 449 887 090
Identité
Dénomination
M.A.S
SIREN (siège)
449 887 090
Date d'immatriculation au RNE
18/09/2003
Début d’activité
24/10/2022
Date de fin de la personne morale
17/09/2053
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Activités des sièges sociaux
Code APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Capital social
2000 EUR
Adresse du siège
12 RUE DES ETROITS 25210 LE RUSSEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHARDON SERGE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1957
Nom, Prénom(s)
JACQUOT MARIE-ANNE
Nom d'usage
CHARDON
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1958
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
24/10/2022
Siret
44988709000024
Code APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Activités des sièges sociaux
Adresse
12 RUE DES ETROITS
25210 , LE RUSSEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/08/2003
Siret
44988709000016
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
1 B RUE DES ECOLES
25210 , LE RUSSEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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Numéro d'observation
5277
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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