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Entreprise : GAEC DU HAMEAU - SIREN 449 703 230
Identité
Dénomination
GAEC DU HAMEAU
SIREN (siège)
449 703 230
Date d'immatriculation au RNE
20/08/2003
Date de fin de la personne morale
19/08/2053
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité
Actif agricole
Capital social
118600 EUR
Adresse du siège
ESMES 82200 MONTESQUIEU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOUE BENOIT , ROBERT
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1978
Commune de résidence
MONTESQUIEU
Nom, Prénom(s)
PASCAL MONIQUE , JEANNETTE
Nom d'usage
BOUE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1950
Commune de résidence
MONTESQUIEU
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 23/04/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/08/2003
Siret
44970323000010
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Exploitation agricole : Melons vaches allaitant canards et porcs
Adresse
Esmes
82200 , Moissac - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
2035
Date d'ajout
13/05/2020
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2034
Date d'ajout
13/05/2020
Description
Par jugement en date du 17/03/2020, le Tribunal Judiciaire de Montauban a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce.
Numéro d'observation
6320
Date d'ajout
31/10/2019
Description
Par jugement correctionnel en date du 14 mai 2019 devenue définitif le 4 juin 2019, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a prononcé à l'encontre de Mr BOUE Benoit, une peine d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pendant une durée de 5 ans. Interdiction de gérer (résultant d'une décision juridictionnelle hors PC) art. R123-124 1 à compter du 04/06/2019
Numéro d'observation
3770
Date d'ajout
12/10/2009
Description
Par jugement en date du 23 avril 2009, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire du GAEC DU HAMEAU Maintient Mme DUMAINE juge-commissaire Nomme Me ENJALBERT Jean-Claude en qualité de liquidateur
Numéro d'observation
3772
Date d'ajout
12/10/2009
Description
Par jugement en date du 22 septembre 2009, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Numéro d'observation
3768
Date d'ajout
12/10/2009
Description
Par jugement en date du 4 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a arrêté le plan de redressement organisant la continuation de l'exploitation agricole commissaire à l'exécution du plan : Me ENJALBERT Jean-Claude Maintient Mme DUMAINE en qualité de juge commissaire durée du plan : 15 ans
Numéro d'observation
3765
Date d'ajout
12/10/2009
Description
Par jugement eu 12 juin 2007, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a ordonné la poursuite de l'activité de l'exploitation du GAEC DU HAMEAU jusqu'au 11 septembre 2007.
Numéro d'observation
3762
Date d'ajout
12/10/2009
Description
Par jugement en date du 19 décembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société date de cessation des paiements : le 29 novembre 2006 juge commissaire : Mme FILHOUSE Mandataire judiciaire : Me ENJALBERT Jean Claude à Montauban 13 rue de l'Hôtel de ville
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