Entreprise : FRANELEC - SIREN 449 625 029
Identité
(Entreprise radiée le 09/06/2017)
Dénomination
FRANELEC
SIREN (siège)
449 625 029
Date d'immatriculation au RNE
06/08/2003
Fermeture de l'établissement - 44962502900011
- Date d'effet de la fermeture : 19/02/2013
Fermeture de l'établissement - 44962502900029
- Date d'effet de la fermeture : 19/02/2013
Date de fin de la personne morale
05/08/2102
Date de clôture
30/06
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7500 EUR
Adresse du siège
30 AV MARECHAL LECLERC 10260 SAINT-PARRES-LES-VAUDES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BRUNNER FRANCIS , ROBERT , RENE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1960
Commune de résidence
Saint-Parres-les-Vaudes
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 19/02/2013
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/09/2003
Siret
44962502900011
Code APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Électricité générale
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Adresse
30 AV 30 avenue Maréchal Leclerc
10260 , Saint-Parres-les-Vaudes - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 19/02/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2011
Siret
44962502900029
Code APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Électricité générale
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Code APRM
4321AB - Installation électrique
Adresse
87 AV GEN GALLIENI
10300 , SAINTE-SAVINE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3008
Date d'ajout
09/06/2017
Description
Radiation du RCS le 09/06/2017 avec effet au 08/06/2017 Par jugement en date du 08/06/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de FRANELEC (SARL) (procédure ouverte le 09/10/2012).
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Numéro d'observation
961
Date d'ajout
22/02/2013
Description
Par jugement en date du 19/02/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire FRANELEC (SARL), et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier, BP 4095, 10018 TROYES CEDEX. SANS POURSUITE D'ACTIVITE.
Numéro d'observation
4497
Date d'ajout
12/10/2012
Description
Par jugement en date du 09/10/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 09/04/2013 à l'égard de la SARL FRANELEC, et a désigné : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 01/07/2012 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
36 2013-02-19 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-02-26 GREFFE T.C. DE TROYES GREFFE T.C. DE TROYES ME MAIGROT,38 2012-10-09 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-01-25 GREFFE T.C. DE TROYES GREFFE T.C. DE TROYES ME MAIGROT
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