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Entreprise : SCEA DU BREUIL - SIREN 449 174 838
Identité
Dénomination
SCEA DU BREUIL
SIREN (siège)
449 174 838
Date d'immatriculation au RNE
04/07/2003
Début d’activité
20/06/2003
Date de fin de la personne morale
03/07/2053
Forme juridique
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Qualité
Actif agricole
Capital social
557000 EUR
Adresse du siège
MONTBOUILLON 41500 MER FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CIDEX 1047
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SICOT PHILIPPE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1963
Commune de résidence
Gellainville
Dénomination
C.D.I.
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Commune de résidence
PARIS 16
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
20/06/2003
Siret
44917483800010
Code APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
MONTBOUILLON
41500 , MER - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CIDEX 1047
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
4922
Date d'ajout
08/06/2022
Description
Radiation d'office conformément à l'article R.123-129 1° du code de commerce : clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
4922
Date d'ajout
08/06/2022
Description
Suivant jugement en date du 19/05/2022 le tribunal judiciaire de Blois a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
Numéro d'observation
5200
Date d'ajout
27/10/2015
Description
Suivant jugement en date du 16/10/2015, le tribunal de Grande Instance de Blois a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire, en liquidation judiciaire. Nommé Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire liquidateur. Autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/10/2015 et maintenu la mission de Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours administrateur judiciaire pendant la poursuite de l'activité.
Numéro d'observation
4125
Date d'ajout
27/08/2015
Description
Suivant jugement en date du 10/07/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé la période d'observation jusqu'au 10/09/2015, autorisé la poursuite d'activité de la société renvoyé l'affaire à l'audience du 10/09/2015.
Numéro d'observation
3024
Date d'ajout
24/06/2015
Description
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/12/2014 : Partant : DOBBELAERE François-André Michel, Gérant Nouveau : SICOT Philippe, Gérant
Numéro d'observation
2208
Date d'ajout
11/05/2015
Description
Suivant jugement en date du 23/04/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 11/06/2015
Numéro d'observation
1257
Date d'ajout
18/03/2015
Description
Suivant jugement en date du 12/02/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 09/04/2015
Numéro d'observation
3331
Date d'ajout
24/07/2014
Description
Suivant jugement en date du 10/07/2014 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé pour 6 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 19/08/2014
Numéro d'observation
911
Date d'ajout
21/02/2014
Description
Suivant jugement en date du 13/02/2014, le tribunal de grande instance de Blois a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé à six mois la durée de la période d'observation, nommé Madame Catherine LOQUIN, juge commissaire, monsieur Jean-Christophe MAZE, juge commissaire suppléant, Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire judiciaire et Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Fixé provisoirement au 25 décembre 2013 la date de cessation des paiements
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